Policier neuchâtelois et violation du secret de fonction

Le Tribunal fédéral a partiellement annulé la condamnation d'un policier neuchâtelois pour ...
Policier neuchâtelois et violation du secret de fonction

Policier neuchâtelois et violation du secret de fonction

Photo: KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO

Le Tribunal fédéral a partiellement annulé la condamnation d'un policier neuchâtelois pour violation du secret de fonction. L'homme avait diffusé des informations sur la destruction d'un radar et sur une bagarre.

Gendarme à la police de Neuchâtel et président d'un syndicat, l'homme avait publié sur Facebook en 2014 un texte sur le saccage à coups de hache d'un radar sur remorque. Sept mois plus tard, en sa qualité de syndicaliste, il avait diffusé un communiqué de presse concernant une bagarre au cours de laquelle quatre policiers avaient été blessés.

Le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, puis le Tribunal cantonal l'ont reconnu coupable de violation du secret de fonction dans ces deux affaires et lui ont infligé des jours-amendes avec sursis.

Accusation insuffisante

Dans un arrêt rendu le 28 février, le Tribunal fédéral a partiellement annulé cette condamnation. Concernant le communiqué de presse, les juges ont souligné que l'acte d'accusation ne précisait pas à quel titre le policier avait diffusé cette information, ni dans quel cadre elle lui était parvenue. L'intéressé affirmait qu'il avait été informé de la bagarre en tant que syndicaliste.

Dans ces conditions, l'accusation est insuffisante pour fonder une condamnation, a estimé le TF. Le jugement a donc été annulé sur ce point et renvoyé à la justice neuchâteloise pour nouvelle décision.

Mon Repos, en revanche, a confirmé la condamnation pour la publication sur Facebook. La cour se rallie aux faits constatés par l'instance inférieure. Le policier a eu connaissance de la destruction du radar dans le cadre de ses fonctions. Même s'il a affirmé en avoir entendu parler dans une pharmacie puis dans un café, l'événement n'en était qu'au stade de la rumeur et n'était pas public. (arrêt 6B_532/2017 du 28 février)

/ATS
 

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