Procédures accélérées: un traitement « plus rapide et plus juste »

Les procédures d'asile accélérées permettent d'économiser du temps et de l'argent ainsi que ...
Procédures accélérées: un traitement « plus rapide et plus juste »

Procédures accélérées: un traitement

Photo: Keystone

Les procédures d'asile accélérées permettent d'économiser du temps et de l'argent ainsi que de faciliter les départs de requérants. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a tiré lundi un bilan positif des 20 mois de tests au centre-pilote fédéral à Zurich.

En moyenne, les procédures ont été raccourcies de 39%. Le SEM souligne également un taux de recours plus bas qu'habituellement: seulement 15%, au lieu de 21%.

Plusieurs raisons l'expliquent: moins d'erreurs formelles génératrices de recours et une amélioration de la protection juridique, offerte gratuitement dès le début de la procédure. Celle-ci contribue au respect des principes de l'Etat de droit, et les requérants acceptent mieux les décisions les concernant.

Les intéressés quittent aussi plus souvent la Suisse au cours de la procédure, afin d'encaisser les aides au retour. Le taux de départ de requérants est ainsi plus élevé avec les procédures accélérées, souligne le SEM.

La révision de la loi sur l'asile approuvée par le Parlement l'automne dernier prévoit une durée maximale de 140 jours pour la majorité des procédures. Les requérants resteront dans les centres fédéraux durant ce laps de temps.

/ATS


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