Projet de révision de la caisse de pension ficelé à Fribourg

La révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CPPEF) revient sur le devant ...
Projet de révision de la caisse de pension ficelé à Fribourg

Projet de révision de la caisse de pension ficelé à Fribourg

Photo: Philippe Lebet - Keystone-ATS

La révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CPPEF) revient sur le devant de la scène à Fribourg. Le Conseil d'Etat présente un projet qualifié de 'bien équilibré', négocié avec les partenaires sociaux et prévoyant une injection de 380 millions.

La réforme a occupé le terrain social à Fribourg au cours des quatre premiers mois de l'année, avant de céder la vedette à la votation gagnée le 30 juin par le Conseil d'Etat sur la réforme fiscale des entreprises. Il y a eu une manifestation des salariés de l'Etat en février, puis un débrayage à fin avril ayant impliqué chaque fois entre 3000 et 4000 personnes.

Le gouvernement est venu mercredi dévoiler le plan retenu, au terme de plusieurs mois de 'discussions approfondies' avec les partenaires sociaux. Il estime qu’il constitue 'un bon équilibre entre l’effort demandé aux collaborateurs et la charge pour le budget de l’Etat', a dit devant la presse le président du Conseil d'Etat Jean-Pierre Siggen.

Sur la base d’un système de bonifications croissantes, la solution retenue au terme du processus limite les pertes de rente à 9,5%. Elle prévoit une augmentation paritaire du taux de cotisation (+1% pour l'employeur et les employés) ainsi que des mesures transitoires et compensatoires à partir de 45 ans.

380 millions à injecter

Les mesures nécessitent d'injecter un montant unique de 380 millions de francs versé par l’Etat. Une revalorisation salariale de 0,25% est encore prévue. Un plancher a été en outre introduit afin d’atténuer la charge de la révision sur les salaires les plus bas, a fait savoir le gouvernement.

En ce qui concerne les agents de la force publique (policiers, gardiens de prison, gardes-faune), les négociations ont débouché sur un accord de principe pour assurer le versement d’un capital. Ce dernier doit servir à atténuer les pertes liées à l’obligation pour ces personnels de partir à la retraite à 60 ans.

La future loi permettra à la CPPEF, qui compte plus de 19'000 assurés, d’instituer plusieurs plans à choix dans le régime de pension. Ceux-ci donneront la possibilité aux assurés d’améliorer leurs conditions de retraite. La mesure était souhaitée par une majorité des participants s'étant exprimée lors de la consultation.

Pour 2022

Pour ce qui est de la suite, les assurés pourront calculer leurs rentes selon la variante retenue au moyen du calculateur en ligne, dès que le Conseil d’Etat aura adopté le message du projet de loi. Ce sera chose faite en principe à la mi-novembre, a précisé Jean-Pierre Siggen, directeur de l'instruction publique.

Ensuite, le Grand Conseil se prononcera normalement au printemps prochain, en février ou en mars. Conformément à la Constitution cantonale, le projet de loi sera soumis au référendum financier obligatoire. Si toutes les étapes sont franchies, le nouveau plan de prévoyance de la CPPEF devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

/ATS
 

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