Recours auprès du Tribunal fédéral contre la loi neuchâteloise

Le Tribunal fédéral devra se prononcer sur la validité de loi neuchâteloise sur le stationnement ...
Recours auprès du Tribunal fédéral contre la loi neuchâteloise

Recours auprès du Tribunal fédéral contre la loi neuchâteloise

Photo: KEYSTONE/THOMAS DELLEY

Le Tribunal fédéral devra se prononcer sur la validité de loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades. Deux citoyens, une organisation yéniche et la Société pour les peuples menacés ont déposé un recours contre cette loi adoptée en février.

La loi sur les communautés nomades adoptée sans opposition par les députés neuchâtelois doit permettre de répondre aux obligations fédérales et de limiter les sources de conflits avec la population. Cette stratégie sur le transit et sur le séjour des gens du voyage, suisses et étrangers, ne précise pas les emplacements retenus.

Les Roms, Sintés et Yéniches perçoivent cette loi comme fortement discriminatoire, relève mardi la Société pour les peuples menacés. Ces communautés dénoncent ce texte qui rend à leurs yeux la construction d'aires d'accueil et de transit plus difficiles et facilite les expulsions.

La loi précise les modalités de l'évacuation d'un campement jugé illicite par la police. Un recours d'une communauté des gens du voyage contre une telle décision d'expulsion n'aurait pas d'effet suspensif. Les recourants estiment que ce texte contrevient à la Constitution fédérale et à plusieurs lois.

Ils craignent surtout que la loi n'exacerbe la discrimination déjà subie selon eux par les communautés des gens du voyage. 'Les communautés roms, sintés et yéniches n'ont été ni impliquées ni consultées lors de l'élaboration de cette loi', souligne Venanz Nobel, vice-président de l'association yéniche 'chefft kwant'.

Loi 'anti-nomades'

'Au lieu de créer suffisamment d'aires pour les communautés roms, sintés et yéniches, le canton de Neuchâtel choisit aujourd'hui la voie de la répression', dénoncent les recourants. Pour la Société pour les peuples menacés et l'organisation yéniche 'chefft kwant', Neuchâtel est le premier canton à mettre en place une 'Loi anti-nomades'.

/ATS