Rentes complémentaires: la prise en compte des loyers en bonne voie

Les retraités et autres bénéficiaires des prestations complémentaires doivent obtenir une meilleure ...
Rentes complémentaires: la prise en compte des loyers en bonne voie

Rentes complémentaires: la prise en compte des loyers en bonne voie

Photo: Keystone

Les retraités et autres bénéficiaires des prestations complémentaires doivent obtenir une meilleure prise en charge de leur loyer. Le National a accepté mardi de légiférer sans attendre la grande révision de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI.

La décision est tombée par 97 voix contre 87, suivant l'avis du Conseil fédéral et contre celui de la droite. Le relèvement des montants maximaux des loyers pour calculer les rentes complémentaires à l'AVS et à l'AI doit désormais être examiné en détail par la commission

La gauche, soutenue par le PDC et le PVL, a rappelé que le montant maximal pris en compte aujourd'hui est de 1100 francs par mois pour une personne seule. Un couple obtient tout au plus 1250 francs. Ces plafonds ont été augmentés la dernière fois en 2001. Entretemps, les loyers ont eux connu une hausse de 21%.

Avec ces barèmes jamais réadaptés, les bénéficiaires habitant notamment en ville doivent aujourd'hui puiser dans les montants destinés à leurs besoins vitaux pour payer leur loyer, a renchéri Thomas Weibel (PVL/ZH). En 2013, les maxima en vigueur ne suffisaient que pour 70% des personnes seules et seulement 40 à 55% des familles au bénéfice de prestations complémentaires.

Attendre la grande révision

Pour l'UDC et le PLR, cette réforme est trop ponctuelle. Elle aurait dû s'inscrire dans la future révision de la loi sur les prestations complémentaires qui devrait arriver au Parlement dans quelques mois, selon Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission.

Certes, les difficultés des bénéficiaires sont reconnues. Mais il faut aussi tenir compte de l'évolution générale. En 2005, les dépenses au titre des prestations complémentaires atteignaient 3 milliards de francs, en 2013, 4,5 milliards, a critiqué Toni Bortoluzzi (UDC/ZH).

'Il s'agit d'apporter une correction générale au système afin d'attaquer les mauvaises incitations et les dérives qui se sont développées', a-t-il soutenu.

Arguments dilatoires

Pour Christian Lohr (PDC/TG), ces arguments sur les dépenses et la perspective d'une révision plus large visent à diluer l'objectif premier de la proposition du Conseil fédéral: soulager aujourd'hui des gens qui en ont réellement besoin.

Silvia Schenker (PS/BS) s'est également insurgée contre la volonté de renvoyer le dossier aux calendes grecques. Si on attend la mise sous toit de la révision totale de la loi sur les prestations complémentaires, cela remettra à 2018 et pendant ce temps les loyers continueront d'augmenter, a-t-elle lancé.

Le ministre des assurances sociales Alain Berset a également rappelé qu'un tiers des bénéficiaires des prestations sociales vivent sous le minimum vital. La proposition gouvernementale sur les loyers vise à une couverture de 90%. Renvoyer le projet aurait créé des interférences nuisibles avec la grande réforme qui va être mise en consultation à la fin de l'année, a-t-il plaidé.

Solution toute en nunaces

La solution du Conseil fédéral différencie les régions à loyers plus ou moins chers, et la taille des ménages. A l'horizon 2017, cette adaptation coûterait 140 millions, dont 90 millions pour la Confédération et 50 millions pour les cantons, a précisé le conseiller fédéral.

Ainsi, dans les grands centres urbains tels Genève, Berne ou Zurich, l'aide maximale des prestations complémentaires atteindrait 1370 francs par mois pour une personne seule et 1620 francs pour deux personnes. Pour des villes moyennes, comme Bienne, Fribourg ou St-Gall, les plafonds serait respectivement de 1325 et 1575 francs. Pour la zone rurale, les montants proposés atteindrait 1210 et 1460 francs.

A fin 2013, 300'700 personnes touchaient des prestations pour compléter une rente AVS ou AI insuffisante pour vivre. Un quart d'entre elles vivaient en home. Pour les résidents des homes, le montant pris en charge par la Confédération serait gelé à 1100 francs, le reste étant à la charge des cantons.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes