Un Polonais a passé 16 jours en prison à la suite d'un malentendu: le Ministère public zurichois avait indiqué par erreur au service d'application des peines que la condamnation était entrée en force. Mais le Tribunal fédéral refuse d'augmenter l'indemnité.
A fin avril 2018, le Ministère public avait reconnu le Polonais coupable de vols répétés et lui avait infligé une peine ferme de 90 jours d'emprisonnement. L'homme avait fait recours contre cette ordonnance pénale.
Le service d'application des peines avait ordonné l'inscription du condamné dans le système de recherches informatisées des personnes et des objets (RIPOL) en vue de son arrestation, qui était intervenue en septembre. Mais 13 jours plus tard, il avait été relâché.
Procédure abandonnée
Par la suite, le Ministère public a abandonné la procédure et accordé une indemnité de 1600 francs, soit 100 francs par jour à l'ombre. En effet, l'homme avait passé aussi trois jours en détention provisoire avant sa condamnation par le Ministère public.
La Cour suprême du canton de Zurich a admis partiellement un recours contre cette décision, portant la réparation à 2560 francs, soit 160 francs par jour. Il fondait ce montant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral qui prévoit 200 francs par jour mais qui permet aussi de s'écarter vers le haut ou le bas de ce montant en cas de circonstances exceptionnelles.
En l'espèce, les juges zurichois soulignaient que le coût de la vie est 60% plus bas en Pologne et que les salaires moyens s'élèvent à un cinquième des rémunérations en Suisse. Dans ces conditions, une indemnité de 160 francs par jour était justifiée.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Polonais, qui réclamait 21'600 francs, dans un arrêt publié jeudi. Il estime que l'instance précédente n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation, même si les circonstances de l'incarcération étaient 'particulièrement regrettables'. (arrêt 6B_531/2019 du 20 juin 2019)
/ATS
