Soutien partiel du Conseil fédéral au contre-projet à l'initiative

L'aide à la formation des infirmiers et des infirmières devrait augmenter pour atténuer la ...
Soutien partiel du Conseil fédéral au contre-projet à l'initiative

Soutien partiel du Conseil fédéral au contre-projet à l'initiative

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

L'aide à la formation des infirmiers et des infirmières devrait augmenter pour atténuer la pénurie de professionnels dans ce secteur. Le Conseil fédéral a apporté mercredi un soutien partiel au contre-projet à l'initiative populaire sur les soins infirmiers.

Ce texte veut encourager la formation en soins infirmiers et rendre la profession plus attrayante en attribuant des compétences supplémentaires aux infirmiers. Elaboré par la commission de santé publique du Conseil national, le contre-projet répond à l'initiative 'Pour des soins infirmiers forts' lancée par la profession.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative, mais reconnaît le risque de pénurie en personnel et estime important de promouvoir la formation en Suisse pour réduire la dépendance de l'étranger. Il soutient donc certaines propositions du contre-projet.

Soutien de la Confédération et des cantons

L'objectif du contre-projet est notamment d'augmenter le nombre de diplômes décernés par les écoles professionnelles supérieures et les hautes écoles spécialisées. Le gouvernement y est favorable. La Confédération et les cantons apporteront un soutien financier.

Le Conseil fédéral soutient aussi la mise en place d'aides cantonales pour les étudiants de ces institutions. Mais il ne veut pas obliger les cantons, comme le prévoit le contre-projet. La Confédération pourrait participer aux efforts financiers consentis par les cantons.

Cette mesure permettrait de motiver davantage de personnes à obtenir le diplôme en soins infirmiers. Elle s’adresse aussi à celles qui souhaitent réintégrer la vie professionnelle ou passer à cette profession.

Obligation de contracter

En revanche, le gouvernement ne veut pas que les professionnels des soins décomptent directement leurs prestations auprès des assureurs maladie, comme le prévoient l’initiative populaire et le contre-projet. Une telle démarche pourrait entraîner des surcoûts indésirables pour l’assurance obligatoire des soins, selon lui.

Le rôle de pivot du médecin serait perdu. Le Conseil fédéral craint aussi de créer un précédent et de générer des prétentions analogues dans d'autres professions médicales et thérapeutiques.

Le gouvernement se montre aussi moins généreux que la commission pour la formation et les établissements concernés. Il propose un financement initial de 369 millions, soit 100 millions de moins que dans le contre-projet. La Confédération et les cantons devront en outre prendre des mesures pour que le nombre de diplômes décernés passe de 2700 à 4300 par an.

Par ailleurs, pour renforcer l’autonomie du personnel infirmier, le Département fédéral de l’intérieur a décidé de modifier l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins. Il s'agit de valoriser davantage les soins infirmiers et de permettre aux infirmiers d'évaluer les besoins de soins sans l’intervention d’un médecin. La modification de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Revendications

Lancée en janvier 2017 par l'Association suisse des infirmières et infirmiers, l'initiative populaire a pour but de revaloriser la profession. Elle réclame des conditions plus attrayantes, notamment en termes d'heures de travail, de services de piquet et de possibilités de formation continue.

Autre exigence, les salaires doivent être appropriés, surtout lors de la formation. Le personnel soignant doit être formé en nombre suffisant et fidélisé. Un infirmier ne devrait plus avoir besoin d'une ordonnance médicale pour se faire payer certaines prestations de soins.

Le Conseil fédéral n'avait pas souhaité opposer un contre-projet à l'initiative. Il estimait avoir pris des mesures suffisantes contre la pénurie de personnel qualifié dans les soins, notamment via le programme de formation aux professions des soins 2010-2015.

/ATS