Strasbourg rejette la requête d'un Kosovar contre la Suisse

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté jeudi la requête d'un Kosovar condamné en ...
Strasbourg rejette la requête d'un Kosovar contre la Suisse

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté jeudi la requête d'un Kosovar condamné en Suisse à 18 ans de prison pour assassinat. Ce crime s'inscrivait dans le cadre d'une 'vengeance de sang' entre deux clans familiaux.

En mai 1997, le chef du clan du recourant avait été exécuté au Kosovo. Un mois plus tard, un membre de la famille rivale avait été assassiné en Suisse. Le recourant et un cousin ont été condamnés en 2010 par le Tribunal de district de Laufenburg (AG) pour avoir tiré entre 15 et 17 balles dans la tête de la victime.

Devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le recourant, qui purge sa peine au Kosovo, a invoqué une violation du droit à un procès équitable. Il se plaignait de ne pas avoir pu poser des questions à son oncle et au fils de celui-ci qui avaient déjà comparu en justice en 2001.

L'homme estimait aussi que les déclarations de son père lors d'une audience datant de 1998 étaient inexploitables car celui-ci n'était pas assisté d'un interprète et d'un avocat. Enfin, il reprochait aux autorités suisses de ne pas avoir informé ces trois témoins de leur droit à l'assistance consulaire.

Dans une décision publiée jeudi, la CEDH balaie les trois griefs faute de motivation suffisante. Dans le détail, elle relève aussi que les déclarations de l'oncle et de son fils n'ont pas été les seuls éléments à charge. Quant au père, il a été informé de son droit à une assistance en 1998 mais y a renoncé.

Enfin, les juges de Strasbourg estiment que le recourant n'a pas démontré dans quelle mesure le fait que les témoins n'aient pas été informés de leur droit à l'assistance consulaire aurait eu le moindre effet sur l'équité de son procès. (requête No 63896/12)

/ATS