Trafic de drogue: la marge d'erreur compte pour évaluer la quantité

Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'une trafiquante à 12 mois de prison avec sursis ...
Trafic de drogue: la marge d'erreur compte pour évaluer la quantité

Trafic de drogue: la marge d'erreur compte pour évaluer la quantité

Photo: KEYSTONE/KANTONSPOLIZEI LUZERN

Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'une trafiquante à 12 mois de prison avec sursis. Dans son appréciation de la gravité de l'infraction, la justice fribourgeoise aurait dû tenir compte de l'imprécision de l'analyse du degré de pureté de la cocaïne saisie.

La femme avait été condamnée en mai 2018 par le Tribunal de la Sarine pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants. La Cour d'appel fribourgeoise avait rejeté son recours en mars 2019.

Elle avait retenu que la justiciable avait vendu 60 grammes de cocaïne à deux dealers. Vu le degré de pureté de 31%, les transactions avaient porté sur 18,6 grammes de substance, soit juste au-dessus du seuil de 18 grammes justifiant la qualification d'infraction grave.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral relève que la justice fribourgeoise a mandaté l'Institut de médecine légale (IML) de Berne pour déterminer le degré de pureté. L'IML a analysé la cocaïne séquestrée dans le cadre d'une autre affaire dans laquelle la recourante serait impliquée.

L'analyse a conclu à un taux de pureté de 31%, avec une imprécision de plus ou moins 3,5%. Pour le Tribunal fédéral, l'instance cantonale aurait dû se baser sur un taux de 27,5% (31 - 3,5), soit l'hypothèse la plus favorable à la recourante. Dans ces conditions, le calcul de la quantité de substance pure aboutissait à 16,5 grammes, soit un résultat qui se situe en dessous de la qualification de cas grave.

Le jugement est donc annulé et la cause est renvoyée à la justice fribourgeoise pour nouvelle décision. (arrêt 6B_632/2019 du 20 août 2019)

/ATS
 

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