Un Irakien condamné a été libéré sur décision du Tribunal fédéral

L'un des Irakiens condamnés en mars, notamment pour soutien à l'Etat islamique, et placé en ...
Un Irakien condamné a été libéré sur décision du Tribunal fédéral

Un Irakien condamné a été libéré sur décision du Tribunal fédéral

Photo: Keystone

L'un des Irakiens condamnés en mars, notamment pour soutien à l'Etat islamique, et placé en détention en vue d'être expulsé, a été libéré suite à une décision du Tribunal fédéral (TF). L'expulsion de cet homme, dangereux selon fedpol, est actuellement examinée.

Sa libération, annoncée dimanche par la SonntagsZeitung, a été confirmée par l'Office fédéral de la police (fedpol) et le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Cet homme avait été condamné en mars par le Tribunal pénal fédéral à trois ans et demi de prison pour soutien à l'organisation terroriste Etat islamique (EI). Deux de ses compatriotes avaient été condamnés en même temps.

En juillet, ce résident du canton d'Argovie avait déjà terminé de purger sa peine, en raison de son bon comportement en détention et de la période déjà purgée en détention provisoire.

Détention injustifiée

Mais au lieu d'être remis en liberté, cet homme, arrivé en Suisse comme réfugié, a été placé en détention en vue d'être expulsé. L'Office fédéral de la police avait demandé son expulsion parce qu'il représente une menace 'pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse'.

L'avocat de l'Irakien a contesté cette détention devant le Tribunal fédéral, qui lui a donné raison. Les motifs pour une détention en vue d'une expulsion ne sont pas réunis dans ce cas, ont justifié les juges de Lausanne dans leur décision.

Les autorités argoviennes ont par conséquent dû le libérer mercredi dernier, confirmé dimanche fedpol par écrit. La question de fond, à savoir si cet individu représente un danger pour la sécurité de la Suisse, n'est toutefois pas encore tranchée avec la décision du TF, ajoute l'office dans sa prise de position. La demande d'expulsion est toujours valable.

Recours pendant

L'avocat de l'Irakien a toutefois déposé un recours contre cette décision auprès du DFJP. Le service juridique du département est en train d'examiner ce recours, a expliqué dimanche à l'ats Guido Balmer, porte-parole du DFJP. La décision n'est pas encore tombée.

Il s'agit de savoir si cet homme représente un danger pour la sécurité de la Suisse. Mais d'un autre côté, il faut aussi garantir les droits fondamentaux et procéduraux de cette personne. Selon ses propres indications, l'Irakien est menacé de la peine de mort dans son pays.

/ATS


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