Un député veut que la commission de gestion enquête

Un député vaudois, membre d'Ensemble à Gauche, demande à la commission de gestion d'investiguer ...
Un député veut que la commission de gestion enquête

Un député veut que la commission de gestion enquête

Photo: KEYSTONE/LEO DUPERREX

Un député vaudois, membre d'Ensemble à Gauche, demande à la commission de gestion d'investiguer et de rédiger un rapport sur un voyage de Pascal Broulis en Russie. Il veut aussi en savoir plus sur l'exonération fiscale de l'entreprise Ferring.

Nouvelle étape dans la saga des voyages en Russie du ministre des finances PLR Pascal Broulis: au nom du groupe Ensemble à Gauche, le député et membre de la Commission de gestion du Parlement (COGES) Yvan Luccarini a fait parvenir ce jeudi un courrier au président de ladite commission.

Dans cette lettre, se basant sur des informations du Tages-Anzeiger et de la RTS, l'élu réitère les interrogations de son groupe. Il souhaite dès lors qu'un rapport spécial soit rédigé sur le financement du voyage en Russie de Pascal Broulis en 2012. Et tient à savoir si celui-ci est conforme aux normes et usages en matière d'acceptation de cadeaux par les membres du gouvernement cantonal.

Statut fiscal

Le député a également une autre requête. Qu'une investigation soit menée sur les conditions dans lesquelles l'entreprise Ferring à St-Prex (VD), présidée par Frederik Paulsen avec lequel Pascal Broulis s'est rendu en Russie, aurait obtenu une exonération fiscale.

Pour Yvan Luccarini, cette démarche n'est 'nullement contradictoire avec l'ouverture d'une éventuelle procédure pénale'. La COGES examinerait ainsi cette affaire sous l'angle d'éventuels dysfonctionnements de l'administration et non sur le possible caractère pénal de certains comportements.

Investigations préliminaires

Pour rappel, la semaine précédente, le Ministère public a annoncé qu'il lançait des investigations préliminaires sur les voyages d'élus en Russie, dont Pascal Broulis. Le nom de la conseillère aux Etats socialiste Géraldine Savary est également évoqué par le Parquet.

Contacté par Keystone-ATS, Yvan Luccarini explique qu'il ne s'agit pas là de substituer au Ministère public'. Quant à déposer cette requête alors que des interpellations sont pendantes au Grand Conseil, il souligne qu'il s'agit 'de procédures distinctes. Et je trouve légitime que des mesures parallèles soient menées par une commission de surveillance'.

Oui ou non

L'élu espère que sa demande sera mise l'ordre du jour d'une prochaine séance de la commission. Ses membres décideront alors si des investigations seront menées et le cas échéant, la COGES formulera des recommandations à l'intention du gouvernement ou du parlement.

/ATS
 

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