Lors de son procès devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral, un ancien chef de service du Secrétariat d'Etat à l'économie a présenté mardi ses regrets. Ses actes étaient 'inutiles' et ont porté préjudice à son employeur.
L'ancien fonctionnaire a expliqué qu'il n'était pas motivé par l'argent. 'C'était bête et regrettable de se laisser entraîner et de commettre de telles fautes.' Lorsque le président a demandé pourquoi il avait agi de la sorte durant tant d'années, le septuagénaire a répondu: 'Ça s'est juste passé comme ça'.
Lors du jugement de première instance, la Cour des affaires pénales avait retenu que, de 2004 à 2013, ce cadre avait attribué de gré à gré des contrats d'achat de matériels et de services informatiques à des entreprises qu'il entendait favoriser. En contrepartie, il aurait reçu des avantages sous forme d'invitations, de soutiens à des évènements ou de cadeaux.
En septembre 2021, il a été reconnu coupable de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et corruption passive. Il a écopé d'une peine privative de liberté de 4 ans.
Le procès devant la Cour d'appel est agendé jusqu'à jeudi. (cas 2022.16)
/ATS
