Un policier fédéral donneur d'alerte est débouté par le TPF

Le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours d'un ancien policier contre une décision de non-entrée ...
Un policier fédéral donneur d'alerte est débouté par le TPF

Un policier fédéral donneur d'alerte est débouté par le TPF

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI

Le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours d'un ancien policier contre une décision de non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération. Licencié par Fedpol après avoir dénoncé des dysfonctionnements, il avait porté plainte pour abus d'autorité.

Chef du Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (KOBIK), le recourant avait envoyé sa démission de l'Office fédéral de la police (Fedpol) par courriel le 1er mars 2018. Cette lettre était accompagnée d'annexes contenant de la pornographie enfantine, des représentations de violence et de nombreuses déclarations diffamatoires à l'égard de collaborateurs de Fedpol.

Selon l'arrêt publié lundi par le Tribunal pénal fédéral, le courriel avait été envoyé en copie à tous les employés de Fedpol ainsi qu'à trois personnes extérieures à l'administration. Il constituait le point culminant d'un conflit qui opposait le chef du KOBIK à une partie de l'office. Ainsi le policier avait écrit à de nombreuses reprises à sa directrice pour remettre en cause des décisions et critiquer des collègues.

Fedpol avait réagi le jour même en alertant le Service fédéral de sécurité et le canton de domicile. Un signalement de personne en danger avait été émis alors que le domicile du collaborateur était perquisitionné. En outre, son arme de service et ses armes personnelles étaient saisies.

Par la suite, Fedpol avait déposé plainte pour représentation de la violence, pornographie et violation du secret de fonction, notamment. L'instruction menée par le Ministère public de la Confédération (MPC) avait été abandonnée en septembre 2018, ces griefs n'étant pas réalisés. La restitution de tous les objets et documents saisis avaient été ordonnée.

Echange de plaintes

En janvier dernier, l'ancien policier a porté plainte à son tour pour abus d'autorité contre les dirigeants de Fedpol. En février, le MPC a rendu une décision de non-entrée en matière contre laquelle l'ex-fonctionnaire a recouru auprès du Tribunal pénal fédéral.

Dans son arrêt, la Cour des plaintes estime que le recourant n'établit pas en quoi il est touché par la sécurité lacunaire des données qu'il reproche à Fedpol. Elle ajoute qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des comportements des autorités qui sont admis, voire même indiqués dans certaines circonstances.

Pour les juges de Bellinzone, Fedpol et la police cantonale étaient ainsi en droit d'intervenir au domicile du recourant et de saisir ses armes. Depuis des mois en effet, cette personne promettait de 'remettre au pas d'une manière ou d'une autre les intrigants' au sein de l'office.

Le Tribunal pénal fédéral juge en outre que la compétence de Fedpol pour ordonner cette intervention ne fait pas de doute. Cette autorité craignait que son collaborateur ne détienne des documents confidentiels à son domicile. Et qu'il n'attente à sa vie ou celle d'autres personnes après les menaces formulées. (arrêt BB.2019.42 du 25 avril 2019)

/ATS
 

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