Un procureur récusé dans l'affaire Orllati-Nicod

La Chambre des recours pénale du canton de Vaud a admis une demande de récusation émise par ...
Un procureur récusé dans l'affaire Orllati-Nicod

Un procureur récusé dans l'affaire Orllati-Nicod

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

La Chambre des recours pénale du canton de Vaud a admis une demande de récusation émise par un directeur de Bernard Nicod à l'encontre du procureur Christian Buffat. Ce dernier enquêtait sur le cadre, accusé de calomnie dans l'affaire Orllati-Nicod.

Révélé mercredi par 24 Heures, ce volet s'ajoute aux nombreux rebondissements de l'affaire Orllati-Nicod. Pour mémoire, celle-ci a débuté en 2016 lorsque le promoteur Bernard Nicod et Raymond Moinat, directeur de l’entreprise Sotrag notamment, ont informé la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro d'un soupçon fondé d'une grave pollution par le groupe Orllati d'une gravière à Biolley-Orjullaz.

Parcours juridique

En charge, le procureur Christian Buffat a classé cette dénonciation. Le patron du groupe Avni Orllati a ensuite déposé une série de plaintes pour diffamation envers les personnes présentes à cette séance, dont Christian Buffat s'est occupé.

L'une de ces personnes, le cadre de Bernard Nicod, a demandé la récusation du procureur, estimant qu'il avait commis une série d'erreurs et qu'il était de parti pris. Elle a été refusée dans un premier temps par la justice cantonale, puis admise par le Tribunal fédéral qui l'a renvoyé à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

Plusieurs griefs

Rendue par la Chambre des recours pénale, celle-ci conclut que le requérant a été privé de son droit d'être entendu lors d'auditions de co-prévenus, ce qui constitue 'une faute grave et répétée'. Le procureur a commis des erreurs de procédure et n'aurait pas respecté un engagement pris au téléphone de restituer des éléments saisis.

Autres griefs retenus, le magistrat aurait pris connaissance de documents couverts par le secret professionnel de l’avocat et produit un document altéré. Il existe aussi un doute concernant des échanges téléphoniques non répertoriés.

Repartir à zéro?

Le procureur général devra désigner un autre procureur, relèvent les juges dans leur arrêt. Contacté, le Ministère public ne fait aucun commentaire.

Selon une source proche du dossier, tous les actes d'instruction peuvent désormais être remis en question et l'enquête reprise à zéro. Et les autres personnes accusées de calomnie pourraient aussi demander la récusation du procureur.

/ATS
 

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