Un profil ADN peut être établi sur un soupçon de vol

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de trois Autrichiennes, une mère et ses deux filles ...
Un profil ADN peut être établi sur un soupçon de vol

Un profil ADN peut être établi sur un soupçon de vol

Photo: KEYSTONE/ENNIO LEANZA

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de trois Autrichiennes, une mère et ses deux filles, interpellées dans un bus à Zurich et soupçonnées de vol. Les recourantes s'opposaient à l'établissement de leur profil ADN.

Le 11 juin 2018, la police de la Ville de Zurich a été informée qu'un groupe de personnes provenant de Vienne commettait des vols à l'astuce. L'attention d'une patrouille a été attirée par le comportement des trois femmes qui s'étaient assises séparément dans un bus.

Ces personnes ont été brièvement retenues au poste avant d'être relâchées. La police a trouvé dans leurs sacs à dos des colliers et des boucles d'oreilles, quelque 1600 francs et 400 euros, ainsi que des gants en cuir et en tissu. Lors de l'identification, la police a procédé à des frottis bucaux afin d'établir leurs profils ADN.

Faits insuffisants

Les suspectes, âgées de 18, 25 et 43 ans au moment des faits et jamais condamnées jusqu'à présent, se sont opposées à l'établissement des profils devant la justice zurichoise, puis devant le Tribunal fédéral. Elles ont estimé que les faits étaient insuffisants pour justifier une telle mesure.

Dans un arrêt publié vendredi, la haute cour reconnaît que l'établissement de profils ADN constitue une atteinte à la liberté personnelle et à la maîtrise de ses informations. Il s'agit cependant d'une atteinte légère qui peut être justifiée pour apporter des éclaircissements dans une enquête en cours mais aussi pour élucider des délits passés ou à venir.

Dans le cas concret, les juges constatent que le dossier d'enquête présente des lacunes concernant la personne qui détenait les bijoux et leur valeur. Il ne comporte pas non plus de procès-verbal des interrogatoires. Il n'est donc pas certain que la procédure pourra être menée à son terme.

Empreintes suspectes

En revanche, d'autres éléments laissent entrevoir une activité criminelle. Ainsi, les recourantes n'ont pas donné d'explications sur l'origine des bijoux et de l'argent ou sur l'usage des gants en été.

De plus, la mère figure dans le Système automatique d'identification des empreintes digitales (AFIS) à la suite de signalements établis dans quatre cantons pour des cambriolages et des fraudes. La comparaison des empreintes a montré aussi qu'elle était connue sous deux autres identités. Là aussi, aucune explication convaincante n'a été fournie.

Pour le Tribunal fédéral, il est défendable de prendre en compte le comportement de l'ensemble des personnes impliquées lorsqu'il s'agit d'apprécier les faits justifiant certaines mesures d'identification. En particulier, lorsqu'il s'agit de délits commis en bande et que les auteurs présumés sont domiciliés à l'étranger.

Dans ce cas particulier, les éléments recueillis sont suffisants pour fonder l'établissement de profils ADN. Même s'il n'est pas exclu que la procédure en cours soit classée au final. Si tel devait être le cas, les profils seront effacés de la banque de données nationale CODIS au bout d'un an, rappelle la cour. (arrêts 1B_13/2019, 1B_14/2019 et 1B_15/2019 du 12 mars 2019)

/ATS
 

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