Une commission des Etats soutient les décisions du gouvernement

Crédits transitoires pour les entreprises, chômage partiel ou allocations pour pertes de gain ...
Une commission des Etats soutient les décisions du gouvernement

Une commission des Etats soutient les décisions du gouvernement

Photo: Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Crédits transitoires pour les entreprises, chômage partiel ou allocations pour pertes de gain. La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient pleinement les mesures prises par le Conseil fédédal pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus.

La commission salue à l’unanimité le travail fait par le Conseil fédéral et l’administration, ce dans un temps très rapide et dans une situation extrêmement dynamique, communique-t-elle mardi. Elle approuve pleinement les mesures jusqu’ici prises ainsi que les montants financiers y relatifs.

Les cautionnements solidaires permettront notamment aux entreprises de faire face aux problèmes de liquidités engendrés par la crise et ainsi éviter des faillites. L’allocation pour perte de gain garantira le versement d’un revenu pour les personnes empêchées de travailler en raison des décisions sanitaires prises par la Confédération.

Enfin, l'extension du chômage partiel permettra d'éviter les licenciements massifs. L’appareil de production sera ainsi préservé, afin de leur permettre de reprendre rapidement leurs activités économiques au terme de la crise.

Corrections

Toutefois, des corrections sont nécessaires sur certains aspects des ordonnances de nécessité édictées. L'ordonnance sur les crédits transitoires cautionnés par la Confédération pourrait être précisée, estime la commission en mentionnant le rang de ces crédits par rapport aux autres créances.

La commission n'est pas convaincue de la possibilité d'introduire un intérêt positif après une année pour les crédits ne dépassant pas 500'000 francs. Ceci risque de mettre à mal les petites entreprises les plus fragilisées. Par ailleurs, la lutte contre le risque d'abus doit être poursuivie.

Indépendants

La commission retient que de nombreux indépendants subissent des pertes massives. Des instruments pour dédommager ces pertes ont été mis sur pied. Mais de nombreux secteurs professionnels touchés de manière indirecte, comme les chauffeurs de taxi, les photographes et autres professions, passent à travers les mailles du filet des aides instaurées par la Confédération.

De l'avis de la commission, il est nécessaire d'agir dans ce domaine. Elle appelle le Conseil fédéral à développer des instruments adéquats pour soutenir tous les indépendants touchés et à prendre des mesures pour éliminer les inégalités de traitement actuelles entre les indépendants et les professionnels des mêmes branches qui bénéficient du statut d'employés.

Une attention particulière doit être portée à la situation des indépendants dans le secteur de la santé, dont l'activité professionnelle a été considérablement limitée de manière directe par les mesures du Conseil fédéral, mais qui n'ont pour l'heure pas obtenu de compensation pour les pertes engendrées.

Locataires

Concernant les relations entre les bailleurs et les locataires, les personnes qui ont dû fermer leurs commerces en raison des mesures prises par les autorités doivent négocier individuellement des baisses de loyer avec leurs bailleurs. Pour éviter des litiges de longue durée, le gouvernement devrait inciter les milieux concernés à trouver un accord pour fixer des règles claires en la matière.

Le Conseil fédéral devrait en outre réfléchir à des instruments pour atténuer les conséquences de la crise sur le plan fiscal. Il doit aussi veiller à une coordination entre les cantons dans les mesures qu’ils pourraient prendre.

La commission demande également des mesures incitatives en faveur du tourisme, durement touché. Pour elle, des mesures visant à favoriser le tourisme indigène pourraient être prises dans l'immédiat. Il faudrait ensuite développer des campagnes publicitaires pour attirer les touristes étrangers venant de pays où la situation sanitaire n'est plus problématique.

Les crèches, qui sont forcées de rester ouvertes alors qu’elles n’accueillent que très peu d’enfants, ont elles aussi besoin d'un soutien fédéral. Leur situation doit être examinée au plus près.

La commission attend aussi rapidement une stratégie et des scénarios en vue de la reprise des activités économiques. Mais les aspects sanitaires doivent primer.

/ATS
 

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