Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ont été utilisées de manière opportune durant la crise du coronavirus, selon la commission de gestion du National. Elle a cependant pointé des améliorations possibles, notamment en matière de contrôles.
Les indemnités ont été versées rapidement aux entreprises touchées par l'arrêt des activités ordonné par le Conseil fédéral, a salué jeudi la commission dans un communiqué. Et le Secrétariat d'Etat à l'économie a apporté un soutien adéquat aux organes d'exécution dans les cantons.
Toutefois, il a dû fixer des priorités et a donc reporté certains contrôles, faute de ressources suffisantes. Or ces contrôles et la prévention des abus doivent accompagner le processus dès le départ.
Les contrôles encore en cours doivent être effectués dans les délais en vigueur. Ils visent à garantir que les indemnités perçues indûment puissent être réclamées aux entreprises fautives.
La commission a formulé sept recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a jusqu'au 1er mars 2024 pour prendre position.
/ATS
