Une mesure stationnaire est prolongée après 20 ans à l'ombre

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un homme détenu depuis une vingtaine d'années, dont ...
Une mesure stationnaire est prolongée après 20 ans à l'ombre

Une mesure stationnaire est prolongée après 20 ans à l'ombre

Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un homme détenu depuis une vingtaine d'années, dont la moitié en mesure thérapeutique stationnaire. L'intéressé s'opposait à une nouvelle prolongation du traitement et demandait sa libération.

Le recourant avait été condamné en 2002 par le Tribunal cantonal lucernois à cinq ans et dix mois de détention pour viol qualifié, lésions corporelles simples, brigandages et menaces, notamment. La peine avait été suspendue au profit d'un traitement stationnaire. Cette mesure a été prolongée sans interruption à plusieurs reprises.

En avril 2018, le Tribunal cantonal a confirmé une nouvelle prolongation pour deux ans. Il s'est fondé sur une récente expertise qui constatait un trouble dyssocial de la personnalité chez le recourant. Le psychiatre estimait qu'un risque de récidive était présent, pour des actes violents également.

Structure plus ouverte

L'expert jugeait aussi que le pronostic légal ne pouvait plus être amélioré par un traitement dans un milieu fermé vu l'opposition catégorique du détenu. Il discernait cependant une certaine motivation à poursuivre les entretiens individuels et ajoutait qu'une coopération pourrait être obtenue dans le cadre d'une structure plus ouverte.

Pour le Tribunal fédéral, la justice lucernoise était en droit, sur cette base, de juger que le recourant souffre toujours d'un grave trouble de la personnalité. L'assouplissement du régime de détention intervenu récemment a mis en évidence ses limites face à la perspective d'une libération. Le trouble sévère qui est une des conditions de la mesure est ainsi démontré.

Sorties réussies

La haute cour confirme également l'avis de l'instance précédente selon lequel la mesure permet de prévenir de nouveaux délits. Sa prolongation dans un milieu plus ouvert permet de consolider les progrès réalisés jusqu'à présent. Si les assouplissements récents ont été un facteur de stress, il n'en demeure pas moins que les sorties non-accompagnées se sont déroulées sans difficulté.

Enfin, les juges fédéraux ne restent pas sourds à l'appel du recourant qui a déjà passé 20 ans à l'ombre. La prolongation pour deux ans de la mesure stationnaire est considérée comme conforme à la proportionnalité car les recommandations de l'expert - transfert dans une institution plus ouverte et sorties - ont déjà été mises en oeuvre.

Sous réserve d'une évolution négative de l'intéressé, une nouvelle prolongation ne serait plus considérée comme proportionnelle, avertit le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_643/2018 du 5 septembre 2018)

/ATS
 

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