VD: le Conseil d'Etat prolonge la suspension de trois municipaux

Le Conseil d'Etat vaudois prolonge la suspension des trois municipaux de Vevey Lionel Girardin ...
VD: le Conseil d'Etat prolonge la suspension de trois municipaux

Vevey: le Conseil d'Etat prolonge la suspension de trois municipaux

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le Conseil d'Etat vaudois prolonge la suspension des trois municipaux de Vevey Lionel Girardin, Jérôme Christen et Michel Agnant. Il motive cette décision par les procédures pénales toujours ouvertes à leur encontre.

Le gouvernement indique jeudi avoir décidé de prolonger ces suspensions jusqu’à droit connu sur les procédures pénales en cours, mais jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard. Les deux municipaux nommés en remplacement, à savoir Michel Renaud et Jacques Ansermet, continuent donc pour l'heure de siéger à l'exécutif communal.

Le Conseil d'Etat argue dans sa décision à Michel Agnant qu'après plusieurs mois d'enquête, le procureur n'a pas encore rendu d'ordonnance de classement, mais a au contraire décidé d'inculper les deux municipaux. Et d'ajouter que cela démontre que la procédure pénale n'est pas 'sans substance et d'emblée vouée à être classée sans suite'.

Pas proportionnel

Avocat de Michel Agnant, Pierre Chiffelle estime de son côté que cette décision 'viole le principe de proportionnalité dans la mesure où elle retient que la situation est la même qu'en décembre', période à laquelle l'exécutif cantonal avait prononcé la suspension de son client et de Jérôme Christen.

'Or, il est établi que la plupart des griefs ne sont pas constitutifs d’une infraction pénale alors que ceux qui pourraient subsister aux yeux du procureur sont contestés', écrit Pierre Chiffelle. Ce dernier considère en effet que les tiers qui ont reçu des documents confidentiels étaient en droit de les obtenir ou tenus au secret professionnel.

Recours annoncé

Au vu de la décision du Conseil d'Etat, il annonce le prochain dépôt d'un recours auprès de la Cour de droit administratif et public demandant la restitution de l'effet suspensif.

Pour mémoire, l'exécutif de Vevey est en crise depuis plusieurs mois. Sur ses cinq membres initialement élus, deux sont encore en fonction: la syndique Elina Leimgruber (Verts) et le municipal Etienne Rivier (PLR).

Tous deux membres de Vevey Libre, Jérôme Christen et Michel Agnant sont sous enquête pour violation du secret de fonction. Ils sont accusés d'avoir notamment transmis des documents internes à la Commission de gestion en lien avec le socialiste Lionel Girardin. Ce dernier est poursuivi pour gestion déloyale et abus de confiance.

/ATS
 

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