Vaud recevra davantage d'argent au titre de la péréquation financière en 2017. Idem de Berne et du Valais. Genève sera en revanche amenée à verser plus alors que Fribourg, Neuchâtel et le Jura recevront moins.
Le Conseil fédéral a adopté mercredi les montants des paiements pour l'année prochaine. Le canton de Vaud affrontera une baisse de 2,5 points de son indice de ressources. Toujours considéré comme un canton 'riche', il recevra 38,9 millions de francs en 2017 (contre 11,4 cette année). La somme qu'il verse à titre de canton à fort potentiel est largement contrebalancée par les montants qu'il touche pour ses charges géo-topographiques et socio-démographiques.
Vaud est d'ailleurs le seul des cantons à fort potentiel de ressources à être moins mis à contribution qu'en 2016. Tous les autres verront leur facture augmenter. Zurich reste le plus gros contributeur absolu (444 millions) alors que Zoug et Schwyz versent le plus par habitant (respectivement 2913 et 1210 francs), ce qui ne va pas atténuer leur rancoeur contre le système actuel de péréquation.
Facture plus lourde à Genève
Genève voit certes son indice légèrement diminuer, mais il versera 12,9 millions de plus, soit un total de 258,4 millions. Les autres cantons romands font partie des cantons 'pauvres'. Neuchâtel, qui compte parmi les trois cantons dont l'indice de ressources a le plus augmenté, recevra 141,5 millions (soit 41,5 millions de moins qu'en 2016).
Même phénomène à Fribourg qui touchera 397,5 millions (-30,1 millions) et dans le Jura qui empochera 159,9 millions (-2,6). Le Valais en revanche recevra 57 millions de plus, soit un total de 663,3 millions. Principal bénéficiaire de la péréquation financière, Berne engrangera 1,287 milliard (+22,2 millions).
D'une manière générale, les changements sont peu importants par rapport à 2016. Quatorze cantons connaîtront une progression et douze une diminution de leur indice des ressources. L'objectif d'une dotation minimale de 85% de la moyenne suisse est nettement dépassé par tous les cantons 'pauvres', le dernier de la liste, le Jura, affichant 87,8%.
Trois fonds
La péréquation financière repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,35 milliards (+2,1%) et les cantons riches 1,599 milliard (+1,7%). La part de ces derniers baissera donc de 68,3 à 68%.
Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La Confédération donnera 715 millions, répartis à part égales entre charges socio-démographiques, marquées en milieu urbain, et charges géo-topographiques, caractéristiques des cantons périphériques. La facture fédérale diminuera de 0,4%, en raison de la baisse de niveau des prix.
Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Sept en profitent (BE, LU, OW, GL, FR, NE, JU). Depuis 2016, les sommes versées diminuent chaque année de 5%. Elles atteindront 323 millions en 2017. La Confédération paie les deux tiers, les cantons le reste.
Changements en vue
La troisième réforme de l'imposition des entreprises entraînera des changements dans quelques années. Le calcul du potentiel de ressources des cantons se fera sur d'autres bases, pour éviter que la suppression des statuts fiscaux spéciaux 'n'enrichisse' théoriquement certains cantons et chamboule tout l'équilibre du système. Le passage au nouveau calcul se fera progressivement sur cinq ans.
Les cantons ont parallèlement initié une réforme de la péréquation, qui vise à mieux cibler les versements aux cantons à faible potentiel de ressources et qui aurait pour conséquence que les cantons contributeurs devraient débourser moins d'argent. Le projet toutefois divise les esprits. Les gouvernements cantonaux devraient prendre position en décembre.
/ATS
