Veto à une école enfantine islamique à Volketswil (ZH)

Le Tribunal fédéral (TF) oppose lui aussi son veto au projet de l'association islamique 'al ...
Veto à une école enfantine islamique à Volketswil (ZH)

Veto à une école enfantine islamique à Volketswil (ZH)

Photo: Keystone

Le Tribunal fédéral (TF) oppose lui aussi son veto au projet de l'association islamique 'al Huda' d'ouvrir une école enfantine privée dans le canton de Zurich. Son but était d'accueillir 15 à 25 élèves dans un appartement du centre islamique de Volketswil (ZH).

Pour motiver leur refus, validé désormais par les juges de Mon Repos, les autorités cantonales zurichoises avaient critiqué la part trop importante accordée par les initiateurs du projet à l'enseignement de l'arabe et du Coran. Elles avaient également déploré l'absence de séparation entre les contenus religieux et laïc.

Le TF confirme sur toute la ligne le bien-fondé des critiques adressées au projet de l'association 'al Huda'. Il lui reproche notamment de ne pas adhérer 'aux valeurs humanistes et démocratiques de l'école publique' et de considérer que la connaissance de la religion constitue la base de tout ce que les enfants apprennent et vivent plus tard.

Liberté religieuse intacte

Le concept de l'association n'offre aucune garantie que les enfants bénéficieront d'un soutien équivalent à celui qu'offre l'enseignement public. Une école privée doit offrir la garantie que les élèves ne soient pas soumis à des influences pédagogiques ou philosophiques fondamentalement contraires aux buts de l'école publique, souligne le TF.

Par conséquent, le refus des autorités zurichoises de donner leur feu vert au projet ne viole pas la liberté de conscience et de croyance. Car leur veto n'est pas fondé sur les croyances religieuses dont se prévaut 'al Huda' mais sur le fait que les conditions nécessaires à la gestion d'une école privée font défaut.

Lien critiqué avec le CCIS

Les autorités zurichoises avaient opposé un premier veto au projet en 2014. Elles avaient critiqué le lien entre l'association et le Conseil central islamique suisse (CCIS).

Sa directrice administrative en avait été membre. Elle avait démissionné six mois avant de déposer son concept. Selon le TF, les constatations faites par les autorités zurichoises au sujet des liens entre les initiateurs et le CCIS n'étaient, en l'espèce, pas décisives. (arrêt 2C_807/2015 du 18 octobre 2016)

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus