Le Grand Conseil bernois a évité mardi une crise politique avec le Jura bernois. Dans le cadre de la Question jurassienne, il a accepté que Moutier (BE) se prononce avant les autres communes sur son rattachement au canton du Jura.
La loi sur l'organisation de votations relatives à l'appartenance cantonale de communes du Jura bernois (LAJB) a été adoptée mardi par 146 voix contre 1, un député UDC alémanique. Elle prévoit deux dates pour le vote des communes qui veulent se prononcer sur un éventuel rattachement au canton du Jura.
Moutier se prononcera en premier en juin 2017 et les communes de Belprahon, Crémines, Grandval et Sorvilier dans un second temps après avoir eu le temps d'analyser le résultat prévôtois. Le second vote doit se dérouler trois mois après la date du premier scrutin pour éviter le tourisme électoral.
Poids de Moutier
Si les citoyens de Moutier devaient refuser de quitter le canton de Berne, les trois communes de la couronne prévôtoise, Belprahon, Crémines et Grandval retireraient leur requête de vote communaliste au nom de leur communauté de destin avec leur grande voisine. Sorvilier n'a pas manifesté d'intention en ce sens.
'L'heure est historique', a déclaré le député-maire autonomiste de Moutier Maxime Zuber. Il a estimé qu'avec un vote en deux temps, la Question jurassienne sera vraisemblablement finie en 2017. A ses yeux, un scrutin à la même date aurait constitué 'un coup de force ou de la contrainte'.
Autonomie communale
De l'avis de la majorité du parlement, obliger les petites communes à voter en même temps que Moutier aurait en effet porté atteinte à l'autonomie communale. Le Grand Conseil a donc suivi l'avis du gouvernement, de la commission des institutions politiques et du Conseil du Jura bernois (CJB), ainsi que la volonté des communes directement concernées.
Mais les partisans d'un vote simultané ont aussi donné de la voix. 'Il est de notre devoir d'essayer d'éviter une partition du Jura bernois avec un vote simultané', a expliqué le député UDC Roland Benoit. 'Il faut éviter des enclaves', a-t-il ajouté.
Avec son collègue PLR Dave von Kaenel, il avait déposé un amendement pour un vote le même jour. Celui-ci a été refusé par 108 voix contre 42.
Un vote simultané de toutes les communes n'était pas un scénario purement hypothétique. Les députés bernois avaient approuvé une motion UDC en ce sens en juin de l'année dernière. Et le Conseil fédéral avait indiqué qu'il ne voyait pas d'obstacles à un scrutin unique.
Résolution du conflit jurassien
Après plus de 200 ans de tensions, la Question jurassienne sera considérée comme définitivement réglée par les autorités bernoises et jurassiennes, ainsi que par la Confédération si les votes communalistes débouchent tous sur des résultats négatifs.
Mais si au moins une commune devait décider de changer de canton, Berne et le Jura devront alors négocier un concordat intercantonal. Ce texte, qui sera soumis simultanément aux corps électoraux bernois et jurassien, devrait ensuite recevoir l'aval des Chambres fédérales.
Ce concordat réglerait les grandes lignes du transfert et la modification du territoire cantonal. Sur la base de ce document, les deux gouvernements détermineraient les détails du transfert.
/ATS
