Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative contre le mitage

La prochaine révision de la loi sur l'aménagement du territoire devrait permettre de lutter ...
Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative contre le mitage

Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative contre le mitage

Photo: Keystone

La prochaine révision de la loi sur l'aménagement du territoire devrait permettre de lutter contre le mitage du territoire. Fort de cet avis, le Conseil fédéral va proposer le rejet de l'initiative des Jeunes Verts. Il a pris une décision de principe mercredi.

L'initiative 'Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti' veut interdire la création de nouvelles zones à bâtir, à moins qu'une nouvelle surface d'une taille et d'une valeur agricole au moins équivalente soit mise à disposition.

La Confédération, les cantons et les communes devraient veiller à créer des quartiers durables et assouplir les conditions nécessaires à leur construction. L'initiative propose aussi de lever l'obligation actuelle d'y aménager des places de stationnement.

En dehors de la zone à bâtir, seules les constructions destinées à l'agriculture dépendante du sol ou d'intérêt public pourraient en principe voir le jour s'il n'y a pas moyen de les placer ailleurs.

L'initiative est soutenue par les Verts, la Jeunesse socialiste suisse, l'Initiative des Alpes, Pro Vélo Suisse, Mobilité piétonne Suisse ainsi que d'autres jeunes partis et organisations. Le Conseil fédéral partage certaines préoccupations des initiants, mais il estime faire déjà assez pour lutter contre le mitage.

Révision de loi

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire en vigueur depuis mai 2014 y contribue. Et le gouvernement va faire d'autres propositions au Parlement cet été dans le cadre de la 2e étape de cette révision de loi. Il souligne parallèlement que les cantons doivent se voir accorder assez de temps pour mettre en oeuvre les dispositions de la première étape qualifiées de 'sévères'.

Le Conseil fédéral proposera cet automne au Parlement de rejeter l'initiative sans lui opposer de contre-projet. Les initiants restent sceptiques face aux intentions du Parlement. Ils craignent que la majorité de droite au National ne saborde la deuxième étape de la révision de loi.

Fin 2015, le Conseil fédéral avait revu ses ambitions à la baisse en la matière, les cantons ayant vivement critiqué le projet. Celui-ci vise désormais à simplifier les dispositions légales en vigueur pour la construction de la zone à bâtir, tout en veillant au respect du principe de séparation entre territoire constructible et territoire non constructible.

/ATS
 

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