Le National a empoigné l'initiative Rasa et ses contre-projets

La votation du 9 février 2014 sur l'immigration est de retour au Parlement. Le Conseil national ...
Le National a empoigné l'initiative Rasa et ses contre-projets

Le National a empoigné l'initiative Rasa et ses contre-projets

Photo: Keystone

La votation du 9 février 2014 sur l'immigration est de retour au Parlement. Le Conseil national a entamé mardi matin un long débat sur l'initiative 'Sortons de l'impasse!', qui vise à annuler le résultat du scrutin. Il la rejettera probablement, sans contre-projet.

Trente-cinq orateurs se sont annoncés pour monter à la tribune. La commission des institutions politiques de la Chambre du peuple propose au plénum, par 17 voix contre 2, de rejeter l'initiative Rasa. Elle a aussi écarté assez nettement, par 17 voix contre 8, l'idée de lui opposer un contre-projet, comme le souhaitent plusieurs minorités, a expliqué Roberta Pantani (UDC/TI) au nom de la commission.

L'initiative Rasa veut biffer tout simplement l'article constitutionnel sur l'immigration de masse pour résoudre le problème posé par la votation. La constitution exige désormais une gestion autonome de l'immigration avec des contingents et des plafonds annuels, et de renégocier en ce sens l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE).

Dans la loi d'application adoptée en décembre 2016, le Parlement a préféré respecter le traité bilatéral. Sa solution vise à donner la priorité aux chômeurs établis en Suisse. La constitution n'est donc pas complètement respectée.

Trois propositions

Des minorités parlementaires défendent des alternatives à Rasa. Trois propositions sont sur la table.

L'UDC veut préciser dans la Charte fondamentale que l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'UE doit être annulé dans un délai d'un an. Aucun accord international garantissant la libre circulation de ressortissants étrangers ne pourrait être conclu et aucun accord existant ne pourrait être modifié contre ce principe.

A l'inverse, le camp rose-vert veut abroger l'interdiction de conclure un traité international contraire à l'article sur la gestion de l'immigration. Il serait ajouté que la Suisse doit gérer l'immigration des étrangers dans le cadre de ses obligations internationales.

Berne et les cantons devraient encourager l'exploitation du potentiel offert par la main-d'oeuvre en Suisse au moyen de mesures relatives au marché du travail, de politique familiale et relevant de la formation. La Confédération devrait aussi prendre des mesures d'accompagnement contre les effets négatifs de l'immigration, en particulier pour protéger les travailleurs contre la sous-enchère salariale.

La dernière variante réunissant surtout le PBD et le PVL va moins loin. Elle ne dit rien des mesures d'accompagnement, mais précise que la Suisse prend en considération les intérêts globaux du pays. Les moyens pour encourager l'exploitation du potentiel indigène ne sont pas indiqués. Une quatrième minorité proposera d'accepter l'initiative Rasa.

Volte-face du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral avait d'abord proposé lui aussi deux variantes de contre-projet. Les deux options ayant été rejetées en consultation, le gouvernement a jugé impossible de trouver une solution majoritaire au Parlement. Il a jeté l'éponge ce printemps. Les initiants ont maintenu leur texte en attendant de voir comment se positionneront les Chambres.

/ATS
 

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