La Confédération et les cantons réclament 78,3 millions de francs à la Poste. L'Office fédéral des transports (OFT) a constaté que CarPostal Suisse SA a réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. L'entreprise de transports doit rembourser ces subventions.
L'office a découvert des transferts illégaux entre 2007 et 2015 de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d’autres secteurs. Résultat: CarPostal Suisse s’est vu allouer des indemnités trop élevées, a indiqué mardi l'OFT.
Ce dernier suppose que cela a également été le cas entre 2016 et 2018. CarPostal Suisse applique un nouveau modèle comptable depuis 2016. D’après la loi sur les subventions, ces prix ne doivent pas inclure de marges bénéficiaires ni permettre des bénéfices intermédiaires. Dans ce contexte, des questions subsistent quant à la définition des prix de transfert.
L'office veut encore éclaircir plusieurs points: modalités de remboursement des subventions versées en trop, futur modèle comptable, éventuelles mesures pénales. La Confédération et les cantons versent chaque année 340 millions de francs à CarPostal Suisse. La Poste prendra position dans la matinée.
/ATS
