Les négociateurs des principales instances européennes (Parlement, Conseil et Commission européens) sont parvenus jeudi à une approche commune pour réformer le travail détaché. Parmi les mesures prônées: la durée maximale du détachement qui devrait être de 12 mois.
'Nous pensons que le paquet pour un accord que nous proposons est équilibré', ont-ils annoncé dans un communiqué, franchissant une étape décisive pour cette réforme que la France avait particulièrement à coeur. C'est un accord historique', s'est réjouie la commissaire européenne aux affaires sociales, Marianne Thyssen en conférence de presse à Bruxelles.
Le détachement des travailleurs, qui permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l'UE que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d'origine, avait été un sujet emblématique de la campagne présidentielle française, opposant europhiles et eurosceptiques.
Cet accord atteint dans la nuit de jeudi entre les négociateurs des trois institutions européennes est l'étape obligée pour s'entendre sur un texte définitif de réforme. Il fait suite à l'accord du 23 octobre dernier entre les 28 ministres du Travail des Affaires sociales de l'UE, considéré alors comme une victoire par le président français Emmanuel Macron.
L'accord de jeudi doit encore être validé par les représentants des 28 Etats membres le 14 mars. Il sera ensuite voté dans sa version finale par les ministres des 28 et le Parlement réuni en session plénière.
Durée maximale de 12 mois
Concrètement, les trois institutions ont rapproché leur position en s'entendant sur les points suivants. Premièrement: la durée maximale du détachement. Il est proposé qu'il sera de 12 mois (ce que réclamait Emmanuel Macron), éventuellement prolongeable de six mois si le pays d'accueil accepte une demande de l'entreprise. Le Parlement européen qui préférait 24 mois - comme l'avait proposé la Commission - a reculé sur ce point.
Deuxièmement: le transport routier. Pour ce secteur très sensible, l'ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée) devrait s'appliquer aux chauffeurs routiers jusqu'à ce que la directive qui leur est spécifique entre en oeuvre.
Là encore, le Parlement européen a lâché du lest, car il voulait que la nouvelle directive réformée s'applique aux chauffeurs, le temps que l'autre législation spécifique au secteur routier, présentée en mai 2017 par la Commission, soit appliquée.
Troisièmement, sur la transposition de la directive réformée dans le système juridique des Etats membres, les négociateurs se sont entendus sur deux ans de transposition et une application unique dans tous les Etats membres au bout de cette période. C'était ce que voulait le Parlement européen, alors que les 28 pays de l'UE voulaient disposer d'un délai plus long, de quatre ans.
/ATS
