L'affaire de l'espion présumé 'Daniel M.' continue de faire des remous. La Délégation des commissions de gestion du Parlement va se pencher sur l'attitude du Service de renseignement (SRC) et de son ministre de tutelle de l'époque Ueli Maurer.
Après de nouvelles auditions et compte tenu des circonstances et du grand retentissement de cette affaire, il est nécessaire d'en clarifier les tenants et aboutissants, annonce la délégation mardi dans un communiqué. En tant qu'organe de surveillance parlementaire, elle ouvre une inspection.
Pour mémoire, l'espion suisse 'Daniel M.' a été arrêté le 28 avril à Francfort. Ce détective privé, ex-policier zurichois, avait été chargé par le SRC d'identifier les inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie qui oeuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses. Ce Land est à la pointe des efforts de l'administration en vue de sanctionner les Allemands déposant leur argent sur des comptes en Suisse pour éviter l'impôt.
Attitude d'Ueli Maurer
'Il s'agira d'analyser la question de l'implication de 'Daniel M.' comme source du SRC. La délégation vérifiera également dans quelle mesure et depuis quand elle a été informée de l'affaire', précise le communiqué.
La délégation veut aussi savoir comment le SRC a mis au courant le chef du Département de la défense à l'époque (Ueli Maurer, actuel ministre des finances), comment ce dernier a exercé sa surveillance sur le SRC et comment il en a informé le Conseil fédéral.
Jusqu'ici, le gouvernement s'est borné à indiquer qu'en 2011, l'Office fédéral de la police (fedpol) a fait une demande de renseignements au SRC dans le cadre d'une procédure ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC) sur l'affaire des CD de données bancaires volés en Allemagne. Ueli Maurer en a informé ses collègues du gouvernement en 2011. Les activités du SRC relatives à cette affaire ont cessé en 2014, selon le gouvernement.
Récusation et départ
Autre conséquence de l'affaire: la vice-présidente de la délégation, la conseillère nationale Corina Eichenberger (PLR/AG), s'est récusée dans le cadre de l'enquête à venir afin de ne pas porter atteinte à la crédibilité des travaux. Elle a aussi annoncé qu'elle quitterait son poste au sein de la délégation pour la fin juin.
Mme Eichenberger s'est exprimée dans la presse sur l'affaire. Elle a confirmé que l'espion 'Daniel M.' avait agi sur mandat du SRC. Elle a aussi affirmé que tout s'était déroulé légalement et que le SRC avait agi normalement dans le cadre de ses activités de contre-espionnage.
Remous diplomatiques
L'organe de surveillance parlementaire a d'ores et déjà entendu le patron du SRC Markus Seiler ainsi que l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). Cette dernière a annoncé il y a deux semaines avoir mené sa propre investigation. Elle en a conclu que le MPC a agi dans cette affaire indépendamment des activités de renseignement du SRC.
Le MPC était sur la trace des trois inspecteurs du fisc allemand depuis 2010. Des mandats d'arrêt ont finalement été émis à leur encontre en 2012. Rien n'indique que les informations obtenues contre eux l'aient été par le biais du SRC, assure l'autorité de surveillance.
Cette question reste ouverte, semble indiquer la délégation. Elle estime que les 'interfaces' entre la poursuite pénale du MPC et les activités de renseignement du SRC doivent être clarifiées. Elle procédera aux investigations requises en collaboration avec l'AS-MPC.
La délégation définira plus clairement le concept de son inspection et établira un calendrier prévisionnel lors de sa prochaine séance, précise-t-elle.
L'affaire a créé des remous dans les deux pays. Des politiciens allemands s'en sont emparés, en pleine campagne électorale. Au niveau diplomatique, l'ambassadrice de Suisse à Berlin a été convoquée pour s'expliquer.
/ATS
