Le procès d'un Suisse de 54 ans mis en accusation par le parquet allemand pour soupçons d'activités d'espionnage débutera le 18 octobre prochain au tribunal de Francfort (D). L'instance a admis l'acte d'accusation du procureur général fédéral et lancé la procédure.
Cet homme devait, sur mandat des services secrets suisses, identifier des inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie, selon le parquet allemand. Il est soupçonné d'avoir été employé de juillet 2011 à février 2015 par un service de renseignement en Suisse, a rappelé mardi le tribunal dans son communiqué.
L'espion présumé a acquis des informations personnelles de trois enquêteurs fiscaux de Rhénanie du Nord-Westphalie. Ceux-ci avaient participé à l'achat de CD contenant des données de clients allemands de banques suisses, selon l'acte d'accusation publié mi-août. L'accusé a récupéré des informations sur la date de naissance, les adresses et les contacts téléphoniques de ces enquêteurs.
Le Suisse, détective privé et ex-policier zurichois, se les serait procurées par le biais du propriétaire d'une entreprise de sécurité sise dans le Land de Hesse. Les informations obtenues auraient ensuite servi de bases aux autorités suisses pour poursuivre en justice les trois fonctionnaires allemands.
Une taupe
Le parquet allemand accuse également le Suisse d'avoir, dans une seconde étape, placé une taupe dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie. Il avait aussi reçu l'ordre de le faire de la part de ses 'clients de renseignement', selon l'acte d'accusation.
L'espion présumé a reçu de l'argent pour chaque contrat et a également perçu une somme forfaitaire de 3000 euros sur des périodes pouvant aller jusqu'à six mois, d'après la justice allemande.
Le Suisse a été arrêté à Francfort à la fin avril et a depuis été placé en détention préventive. Les avocats de l'accusé nient une grande partie des reproches qui lui sont faits. Outre le début du procès le 18 octobre, le tribunal de Francfort a indiqué qu'il avait défini d'autres dates-clés jusqu'à fin décembre.
CD achetés en 2010
Le contexte de cette affaire est le différend fiscal entre la Suisse et l'Allemagne. Ces dernières années, plusieurs Länder allemands ont acquis des CD de données bancaires avec les dossiers de fraudeurs fiscaux allemands présumés. Les informations des banques suisses avaient été volées.
En outre, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie avait acheté de tels disques depuis 2010. Les données qui ont été transmises aux autorités fiscales ont permis de récupérer jusqu'à sept milliards d'euros, selon l'ancien ministre des Finances de ce Land Norbert Walter-Borjans.
De son côté, l'autorité de surveillance du MPC a indiqué mi-mai que les poursuites contre les trois fonctionnaires allemands ne reposent pas sur des informations provenant du SRC. Le Ministère public de la Confédération (MPC) aurait donc agi sans collaborer avec le SRC.
/ATS
