La Commission de la concurrence (COMCO) clôt l'enquête sur les taux de référence Libor en francs. Un accord à l'amiable a été trouvé avec la banque écossaise RBS et une amende de 33,9 millions de francs a été infligée à l'américaine JP Morgan.
Les deux banques internationales JP Morgan et Royal Bank of Scotland (RBS) ont formé un cartel bilatéral visant à influencer les taux d'intérêt de référence Libor en francs entre mars 2008 et juillet 2009, a indiqué la COMCO mercredi. Les deux établissements ont signé un accord à l'amiable, approuvé par la COMCO, le 14 décembre 2016.
RBS a bénéficié d'une remise totale de la santé pour avoir révélé l'existence du cartel à la COMCO. JP Morgan s'est vu infliger une sanction finale de près de 33,9 millions de francs et a bénéficié, en raison de sa coopération au cours de l'enquête, d'une réduction de sanction au titre du programme de clémence.
Par ailleurs, la COMCO annonce dans un communiqué séparé qu'elle a clos l'enquête portant sur les produits dérivés en euros par un accord à l'amiable. Les sanctions se montent à environ 45,3 millions. Deutsche Bank a bénéficié d'une remise totale de sanction. Barclays paiera près de 29,8 millions, RBS 12,3 millions et Société générale près de 3,3 millions.
/ATS
