Amende de 33,9 millions de la COMCO contre JP Morgan

La Commission de la concurrence (COMCO) clôt l'enquête sur les taux de référence Libor en francs ...
Amende de 33,9 millions de la COMCO contre JP Morgan

La Commission de la concurrence (COMCO) clôt l'enquête sur les taux de référence Libor en francs. Un accord à l'amiable a été trouvé avec la banque écossaise RBS et une amende de 33,9 millions de francs a été infligée à l'américaine JP Morgan.

Les deux banques internationales JP Morgan et Royal Bank of Scotland (RBS) ont formé un cartel bilatéral visant à influencer les taux d'intérêt de référence Libor en francs entre mars 2008 et juillet 2009, a indiqué la COMCO mercredi. Les deux établissements ont signé un accord à l'amiable, approuvé par la COMCO, le 14 décembre 2016.

RBS a bénéficié d'une remise totale de la santé pour avoir révélé l'existence du cartel à la COMCO. JP Morgan s'est vu infliger une sanction finale de près de 33,9 millions de francs et a bénéficié, en raison de sa coopération au cours de l'enquête, d'une réduction de sanction au titre du programme de clémence.

Par ailleurs, la COMCO annonce dans un communiqué séparé qu'elle a clos l'enquête portant sur les produits dérivés en euros par un accord à l'amiable. Les sanctions se montent à environ 45,3 millions. Deutsche Bank a bénéficié d'une remise totale de sanction. Barclays paiera près de 29,8 millions, RBS 12,3 millions et Société générale près de 3,3 millions.

/ATS


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