Une cour d'appel américaine a confirmé lundi la condamnation du sud-coréen Samsung pour violations des brevets de l'iPhone d'Apple. Elle a toutefois ordonné un nouveau calcul des dommages et intérêts dus au groupe à la pomme.
Samsung avait été jugé coupable le 24 août 2012 de violations d'une série de brevets d'Apple par un jury de San José, en Californie, et avait été condamné à verser 930 millions de dollars (860 millions de francs) à son grand rival américain.
La cour d'appel fédérale de Washington a, certes, confirmé les grandes lignes de ce jugement, et notamment la copie illicite des technologies d'Apple sur le zoom et le déroulé tactile de l'écran, mais elle a infirmé une partie du jugement de première instance. Elle a notamment estimé que Samsung avait été injustement condamné pour des violations de brevets liés simplement à l'apparence et au toucher du célèbre smartphone d'Apple.
'Monopole perpétuel'
La juridiction a ajouté que Samsung ne saurait être mis en cause pour avoir conçu des téléphones rectangulaires et aux coins arrondis semblables à ceux de l'iPhone, sous peine d'assurer un 'monopole perpétuel' à Apple sur des caractéristiques nécessaires à la fabrication d'un smartphone.
'La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel, mais son usage pour la protection de 'particularités physiques et la conception d'un produit' doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles', estime la cour d'appel.
Au terme du jugement, près d'un tiers de l'amende initiale, soit 382 millions de dollars, pourrait être remis en cause à l'issue d'un nouveau procès sur le montant des dommages et intérêts qui doit se tenir en Californie.
Cette décision 'démontre que les poursuites d'Apple sur le design (des téléphones) et ses demandes d'indemnisation sont infondées', a réagi Samsung. 'Nos produits ne violent pas les brevets industriels et autres droits de propriété intellectuelle d'Apple et nous continuerons à prendre toutes les dispositions appropriées pour protéger nos propres produits', a ajouté l'entreprise sud-coréenne.
La plupart des grands groupes technologiques se livrent actuellement une guerre des brevets devant les tribunaux du monde entier.
/ATS
