De nouveaux remous agitent le dossier européen. Des élus demandent que la Suisse soit plus ferme face à Bruxelles. Les avancées obtenues par Doris Leuthard lors de la visite de Jean-Claude Junker risquent de fondre comme neige au soleil.
Selon un document interne, l'Union européenne (UE) pourrait limiter à un an le droit pour la Bourse suisse d'acheter et de vendre des actions européennes. Une prolongation de la reconnaissance de l'équivalence des bourses serait liée aux progrès faits en vue de l'établissement d'un accord-cadre avec Berne.
En attendant cette reconnaissance , le Conseil fédéral a promis de verser un nouveau milliard de cohésion à l'UE. Le PS a toujours soutenu cette méthode jusqu'ici. Mais il était parti du principe que la reconnaissance faisait partie du compromis, a indiqué le conseiller national Beat Jans mardi à l'ats.
Tout est désormais ouvert. Le Bâlois n'est toutefois pas surpris. La Suisse n'a pas posé les conditions pour une reconnaissance. La législation helvétique sur les services financiers reste bien en deça de la réglementation européenne.
Donne à revoir
Le PDC ne va pas laisser passer le milliard de cohésion au vu des derniers événements. Selon Elisabeth Schneider-Schneiter, il faut considérer l'ensemble du dossier également pour ce qui est d'un accord-cadre. La balle est dans le camp du nouveau ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.
La conseillère nationale bâloise juge la pression européenne contre-productive. Des heures difficiles attendent le milliard de cohésion au Parlement. Son parti ne remet pas fondamentalement en cause les crédits. L'accès au marché intérieur européen, également pour les bourses, est important et doit en quelque sorte être acheté.
Nouvelles pistes ?
L'UDC refuse quant à lui de sacrifier la liberté et l'indépendance de la Suisse sur l'autel de la reconnaissance des bourses, selon le chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi. Le Zougois n'est pas prêt à des concessions.
Le conseiller national et banquier Thomas Matter (UDC/ZH), fait remarquer que les Bourses de New York et Hong Kong ont obtenu la reconnaissance de l'équivalence sans accord-cadre ni milliard de cohésion.
'Le Conseil fédéral doit désormais taper du poing sur la table', lance-t-il. Pour contourner la pression, la Suisse doit aller son propre chemin et supprimer le droit des timbres sur les titres.
Le chef du groupe PLR Beat Walti ne croit pas quant à lui pas aux chances d'un bras de fer avec Bruxelles. La reconnaissance de l'équivalence a trop d'importance. Il en va de la place financière mais aussi de l'industrie. Selon le Zurichois, il est important que la Suisse trouve des alliés et souligne les avantages pour l'autre partie.
Selon la professeure de droit européen Christa Tobler, l'UE a peu de moyens de pression sur la Suisse pour obtenir un accord-cadre. Et Berne n'a que peu de possibilités de réagir. La reconnaissance de l'équivalence des bourses n'est pas quelque chose à laquelle la Suisse peut réclamer avoir droit.
/ATS
