Le Tribunal fédéral rejette le recours de Claude Paschoud, condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale. En cause, des articles sur l'Holocauste et les chambres à gaz publiés sur le site de son périodique 'Le Pamphlet'.
Dans son jugement du 8 janvier 2019, la Cour d'appel du Tribunal cantonal vaudois retenait cinq articles publiés en 2015 et 2016. Le polémiste y invitait à réfléchir sur l'existence du génocide juif et des chambres à gaz, faisant allusion notamment aux thèses du révisionniste français Robert Faurisson. Il avait écopé d'une peine pécuniaire de 90 jours-amendes à 50 francs avec sursis et d'une amende de 500 francs.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que la négation ou la minimisation d'un génocide doit être appréciée selon les circonstances du cas d'espèce avant de déduire un mobile discriminatoire.
Il précise cependant que la jurisprudence admet un automatisme dans la réalisation de ce mobile dans le cas du 'mensonge d'Auschwitz', soit une remise en question de l'existence des chambres à gaz qui suggère que le régime nazi n'était pas pire qu'un autre.
Transgressif et polémique
Ainsi, Mon Repos refuse suivre le recourant lorsque ce dernier affirme que les articles s'inscrivent dans l'esprit transgressif et polémique cultivé par Le Pamphlet depuis plus de 40 ans.
Cette ligne éditoriale ne suffit pas pour justifier une expression au principe selon lequel celui qui défend publiquement le mensonge d'Auschwitz est guidé par un mobile discriminatoire. Une volonté de 'plaire au public' du périodique ne permet pas de diffuser une thèse véhiculant la haine raciale.
Liberté d'expression pas violée
Le Tribunal fédéral rejette également le grief de violation du droit à la liberté d'expression garanti par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
Pour les juges lausannois, le cas d'espèce est similaire à l'affaire Dieudonné tranchée à Strasbourg en 2015. La Cour européenne des droits de l'homme avait alors rejeté le recours de l'humoriste condamné en France après avoir invité Robert Faurisson à l'un de ses spectacles.
En effet, Claude Paschoud 'a, à maintes reprises, manifesté son adhésion aux théories négationnistes de Robert Faurisson et les a valorisées', souligne le Tribunal fédéral. Le recourant a aussi traité les victimes et les témoins des chambres à gaz de 'menteurs' et qualifié leurs affirmations de 'bobards'.
Ce faisant, le Lausannois a remis en cause la volonté du régime nazi de procéder à une extermination de masse et a accusé de falsification de l'Histoire les victimes elles-mêmes. Il a diffamé la communauté juive et incité à la haine à son égard, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_350/2019 du 29 mai 2019)
/ATS
