Contrôle par l'Inspection fiscale et trois experts externes

Le Conseil d'Etat vaudois a chargé l'Inspection fiscale de contrôler les déclarations fiscales ...
Contrôle par l'Inspection fiscale et trois experts externes

Contrôle par l'Inspection fiscale et trois experts externes

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le Conseil d'Etat vaudois a chargé l'Inspection fiscale de contrôler les déclarations fiscales de Pascal Broulis pour 2009, 2014 et 2015. Trois experts externes ont été mandatés pour vérifier la conduite de ces travaux. Le tout sera publié d'ici fin mai.

Le contrôle effectué par la Division de l'inspection fiscale de l'Administration cantonale des impôts (ACI) porte sur l'ensemble des éléments de la déclaration d'impôt, qui seront réexaminés, et des opérations de taxation. L'analyse de la domiciliation fiscale et de la répartition intercommunale est incluse, a communiqué mercredi le Conseil d'Etat.

Ce contrôle sera soumis à l'examen conjoint d'experts neutres et indépendants, mandatés par le Conseil d'État. Le secret fiscal a été levé par M. Pascal Broulis pour les années concernées.

/ATS
 

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