Convention avec le Kosovo en vigueur en septembre

La convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo entrera en vigueur le 1er septembre ...
Convention avec le Kosovo en vigueur en septembre

Convention avec le Kosovo en vigueur en septembre

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

La convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo entrera en vigueur le 1er septembre 2019, annonce lundi l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale pour les domaines vieillesse, décès et invalidité.

Les Kosovars retournés au pays recevront à nouveau leur rente AVS ou AI. Le Conseil des Etats avait donné en juin son feu vert définitif à la nouvelle convention signée avec Pristina.

Sur le fond, la convention correspond aux conventions de sécurité sociale déjà conclues par la Suisse et elle est conforme aux standards internationaux. La nouvelle convention garantit une large égalité de traitement des assurés et pose en outre les bases de la collaboration en matière de lutte contre les abus.

Les ressortissants du Kosovo peuvent demander le versement des rentes à condition de ne pas avoir obtenu, après le 1er avril 2010, le remboursement de leurs cotisations. Les droits ne sont ouverts qu’à partir de l’entrée en vigueur de la convention et ne peuvent pas l’être rétroactivement.

Les engagements que prévoit le texte sont similaires à ceux déjà pris par la Suisse dans d’autres conventions internationales en matière de sécurité sociale, notamment celles passées avec la Serbie et le Monténégro. A l'avenir, ce type d'accord sera toutefois soumis d'office au référendum facultatif.

Structure appropriée

Le Kosovo est le seul Etat d'ex-Yougoslavie avec lequel il n'existait plus d'accord depuis le 1er avril 2010. En décembre 2009, le Conseil fédéral avait décidé de ne plus reconduire celui existant après que des enquêteurs chargés sur place de débusquer des abus avaient reçu des menaces de mort.

Dans la foulée, l'Office fédéral des assurances sociales avait refusé le versement de nouvelles rentes AVS et AI. Après quelques rebondissements, le Tribunal fédéral lui avait finalement donné raison.

Entre-temps, le Kosovo a considérablement développé sa législation sur la sécurité sociale et mis en place une structure appropriée. Un projet pilote a été mené en 2016. Il montre que les conditions sont remplies pour signer le nouvel accord. L'Union européenne a fait les mêmes travaux et est arrivée aux mêmes conclusions.

La convention devrait coûter à Berne 16 millions de francs par année. Quelque 200'000 Kosovars vivent en Suisse.

/ATS