Convention de double imposition avec les USA: blocage bientôt levé?

Le blocage de la convention de double imposition (CDI) avec les Etats-Unis, qui dure depuis ...
Convention de double imposition avec les USA: blocage bientôt levé?

Convention de double imposition avec les USA: blocage bientôt levé?

Photo: Keystone/PETER KLAUNZER

Le blocage de la convention de double imposition (CDI) avec les Etats-Unis, qui dure depuis dix ans, pourrait bientôt être levé. Le président Ueli Maurer l'a indiqué en marge des réunions de printemps du Fonds monétaires international (FMI) et de la Banque mondiale.

Lors d'une rencontre avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, une approche a été trouvée quant à la manière dont l'accord, bloqué par un sénateur américain, pourrait encore être mis en œuvre, a expliqué le président de la Confédération samedi. Le sénateur républicain Rand Paul s'était opposé à l'accord, mais se montre apparemment plus souple aujourd'hui.

Ueli Maurer espère que des progrès pourront être réalisés rapidement, même si des ajustements sont encore nécessaires suite à la réforme fiscale américaine. De plus, le Parlement suisse doit à nouveau se prononcer sur l'accord en raison du temps important qui s'est écoulé depuis la négociation du texte.

Accord de libre-échange discuté

Outre Ueli Maurer, le ministre de l'Économie Guy Parmelin était également à Washington pour sa première réunion de printemps. Le conseiller fédéral a rencontré son homologue américain Robert Lightizer. Tous deux ont discuté de la réorientation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis et de la manière d'éviter un échec comme celui de 2006.

Des clarifications préliminaires sont déjà en cours et les domaines problématiques sont en cours de définition. Le Vaudois a indiqué que si ces pourparlers aboutissaient, le Conseil fédéral demanderait un mandat de négociation au Parlement. En 2006, l'accord avait échoué principalement à cause de la résistance de l'agriculture suisse.

Guy Parmelin a aussi pu s'entretenir rapidement avec le nouveau président de la Banque mondiale David Malpass. Il a indiqué aux médias qu'il avait l'impression, que malgré ce changement à sa tête, la Banque mondiale pouvait compter sur une certaine continuité dans son style de leadership.

Evolution positive

Ueli Maurer a qualifié les contacts de la Suisse avec les représentants du gouvernement américain de très bons, simples et rapides à organiser. Sur place, l'évolution de l'économie mondiale a été jugée prudemment positive. Et d'après, le président l'ambiance lors des réunions était aussi plus optimiste que l'année dernière.

Toutefois, le ministre des Finances a également souligné quelques incertitudes qui pourraient avoir un impact négatif sur l'économie. Il a notamment relevé le surendettement de certains pays, les différends commerciaux entre les Etats-Unis et la Chine, les tensions entre la Russie et les Etats-Unis ou encore le Brexit.

Le scénario relativement favorable d'une croissance économique mondiale de 3,3 % dépend fortement de l'absence de faux pas politiques, a abondé le président de la Banque Nationale, Thomas Jordan, qui a aussi fait le déplacement dans la capitale américaine. Il est dans cette optique crucial, que la Chine et les États-Unis trouvent une solution à leur différend sur les droits de douane, a-t-il ajouté.

D'un point de vue personnel, Ueli Maurer dit avoir observé un certain dégel des relations entre les grandes puissances. 'Le climat semble s'être un peu détendu', a-t-il relevé.

Taxation du numérique

Le président de la Confédération s'est particulièrement intéressé à la réunion du FMI dédiée à la taxation du numérique. Une question centrale pour la Suisse dans les années à venir est de savoir s'il faut taxer l'innovation et la performance sur son lieu de production ou de consommation.

Selon la nature de cette taxation, la Suisse pourrait perdre des milliards de francs de recettes, a expliqué Ueli Maurer. Toutefois, il est encore trop tôt pour prévoir si une solution internationale prévaudra. La Suisse est pour l'heure en train de chercher des pays qui ont des intérêts similaires - de plus petits Etats dotés d'une grande capacité d'innovation, comme Singapour, a-t-il complété.

/ATS
 

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