Conséquence des taux d'intérêts négatifs, les avoirs du deuxième pilier seront moins bien rémunérés en 2016. Le Conseil fédéral a baissé mercredi le taux d’intérêt minimal LPP à 1,25%, contre 1,75% actuellement.
Il a suivi la proposition de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. La commission avait tranché entre des propositions s'échelonnant de 0,75 à 1,75% et issues respectivement des représentants des assureurs et des travailleurs. Compte tenu de la volatilité actuelle des marchés, elle avait estimé que le taux de 1,25% représentait un maximum.
Effets de la décision de la BNS
Sa proposition tenait compte de l'évolution de la situation sur le marché des taux. Les taux d'intérêts négatifs, introduits par la Banque nationale suisse (BNS) en janvier pour lutter contre le franc fort, tirent les taux d'intérêts minimaux vers le bas.
Plus le temps passe, plus cette tendance s'accentue. Ainsi, entre juillet et août, les taux sont descendus de 1,31 à 0,98%. Or, les taux d'intérêts négatifs réduisent les rendements de certaines caisses de pension.
Le Conseil des Etats s'est penché sur le sujet lors de la dernière session, en juin. Les taux d’intérêt négatifs prélevés par la BNS pourraient coûter 400 millions de francs aux caisses de pension, avait alors relevé Alex Kuprecht (UDC/SZ).
Le rendement des obligations de la Confédération a atteint un plancher record, note le Conseil fédéra. A la fin du mois d’août, le taux d’intérêt au comptant des obligations de la Confédération à 7 ans était de -0,38 %. Des taux bas s’observent en outre partout dans le monde sur le marché des obligations.
Que le domaine obligatoire
La commission avait également pris en compte l'évolution des prix à la consommation. Ceux-ci ont reculé de 1,3% entre juillet 2014 et juillet 2015. Même en baissant le taux d'intérêt minimal à 1,25%, la rémunération en valeur réelle resterait bonne.
Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevant du domaine obligatoire du 2e pilier. Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d'accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.
Encore 4% en 2002
Avant de chuter à 1,25%, le taux était resté pendant deux ans à 1,75%. En 2012, il avait été réduit à 1,5% après avoir été maintenu inchangé pendant trois ans à 2%. En 2002, la rémunération des avoirs vieillesse se montait encore à 4% minimum.
Un autre facteur influe davantage sur les futures rentes du 2e pilier que le taux d'intérêt minimal: le taux de conversion du capital en rente. Il atteint actuellement 6,8%. Ainsi, pour un avoir LPP de 100'000 francs, un rentier touche une pension annuelle de 6800 francs. La réforme de la prévoyance vieillesse, que le Conseil des Etats traitera lors de la session d'automne, prévoit de baisser le taux de conversion à 6%.
/ATS
