Géants du numérique: la taxe « à la française » adoptée

Inspirée d'un projet européen avorté, une taxe sur les géants du numérique a été adoptée jeudi ...
Géants du numérique: la taxe « à la française » adoptée

Géants du numérique: la taxe

Photo: KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS

Inspirée d'un projet européen avorté, une taxe sur les géants du numérique a été adoptée jeudi par le Parlement français. Les Etats-Unis ont menacé la France de représailles.

Après un ultime vote à main levée du Sénat, la France est 'le premier Etat à introduire en Europe une taxation' des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres Meetic, Airbnb, Instagram ou encore Criteo, a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Décidé à faire pression, Washington avait annoncé la veille avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe mise en place unilatéralement par la France dans l'attente d'un accord au niveau international. En fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, cette enquête pourrait entraîner des mesures de représailles.

Une menace qui a provoqué l'ire de Bruno Le Maire: 'Entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace', a-t-il lancé devant les sénateurs. Il a souligné que c'était 'la première fois' dans l'histoire des relations bilatérales que l'administration américaine décidait d'ouvrir une enquête sous l'article de la loi du commerce dit 'Section 301'.

Pour M. Le Maire, la mise en place de la taxe française doit être pour les États-Unis une incitation 'à accélérer encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE'.

Solution temporaire

La 'taxe Gafa à la française' s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

Mais cette solution unilatérale a vocation à n'être que temporaire, dans l'attente d'un accord au niveau mondial. M. Le Maire s'y est une nouvelle fois engagé. Le G20 Finances réuni début juin au Japon a enregistré des progrès sur ce dossier, même si Washington privilégie toujours une approche très large ne se limitant pas au secteur du numérique.

L'idée de la taxe à la française est d'imposer les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plates-formes.

La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron fin 2018, en pleine crise des 'gilets jaunes', devrait rapporter 400 millions d'euros en 2019. Elle devait contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales qui avaient alors été mises sur la table.

/ATS