Initiative 99%: négative pour les entreprises, selon ses opposants

L'initiative populaire '99%' des Jeunes socialistes affecterait durement les entreprises familiales ...
Initiative 99%: négative pour les entreprises, selon ses opposants

Initiative 99%: négative pour les entreprises, selon ses opposants

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

L'initiative populaire '99%' des Jeunes socialistes affecterait durement les entreprises familiales et les startups. Elle les priverait des moyens nécessaires pour investir dans les salaires et la recherche, selon un comité d'opposants issus des milieux économiques.

Alors que le Conseil fédéral n'a pas encore arrêté la date de la votation sur le texte qui vise à taxer les 1% des Suisses les plus riches, un comité d'opposants regroupant des organisations économiques et des entrepreneurs lance déjà l'attaque. Pour lui, le cercle des personnes concernées va au-delà des plus riches.

La plupart des entreprises familiales seront touchées. Elles ne pourront plus investir dans les collaborateurs, la recherche et le développement ou l'infrastructure. Les startups devront renoncer à leurs investissements en Suisse pour les réaliser à l'étranger.

L'initiative populaire de la Jeunesse socialiste (JS), intitulée 'alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital', veut imposer à 150% les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini. Le texte n'articule pas de chiffre, mais les initiants proposent un seuil de 100'000 francs pour éviter de s'en prendre aux petits épargnants.

Près de 5 à 10 milliards de francs pourraient ainsi être redistribués aux petits et moyens revenus en mettant à contribution les 1% des Suisses les plus riches, selon la Jeunesse socialiste. Cette somme servirait à réduire l'imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale.

Emplois menacés

Cette initiative est une mauvaise idée, a expliqué Alexandra Janssen, directrice d'Ecofin Portfolio Solutions et membre du comité de l'organisation des entreprises familiales suisses Swiss Family Business. Son application aura un impact négatif sur la productivité du travail et se traduirait par une baisse des salaires.

De nombreux emplois sont menacés et pourraient être détruits dans des branches et secteurs porteurs. Près de 20'000 emplois ne verront pas le jour. Il sera difficile de redistribuer les 5 à 10 milliards avancés par les initiants, selon elle.

Cette initiative émane de jeunes et veut atteindre les générations futures, a renchéri Delphine Bachmann, présidente du PDC de Genève et député au Grand conseil genevois. Or, elle met en péril les startups qui sont pourtant avant tout un modèle attractif pour les jeunes. La capacité d'innovation de la Suisse s'affaiblira.

Les répercussions de l'initiative sur l’imposition d’une entreprise familiale représentent une charge supplémentaire conséquente pour les entrepreneurs. Elle générera un afflux de recettes fiscales annuelles important pour l’État, au détriment des entreprises, dont les fonds propres vont diminuer, selon une étude présentée par les opposants.

Successions plus complexes

En outre, l’initiative 99% aura des conséquences graves sur les transmissions d’entreprises familiales. Elle rendra les procédures de successions très complexes et pourra entraîner un risque de liquidation de l'entreprise si la succession ne peut pas aboutir.

A long terme, le projet met non seulement en péril les emplois dans les entreprises concernées, mais complique également la transmission à la génération suivante. L'attractivité de la Suisse pour l'économie en pâtira.

Le comité d'opposants regroupe Swiss Family Business, DigitalSwitzerland et la Swiss Entrepreneurs & Startup Association (SWESA). Plusieurs parlementaires fédéraux, issus des rangs du PLR, de l'UDC ou du PVL, en font aussi partie.

L'initiative '99%' a été déposée en mai 2019. La votation pourrait avoir lieu en septembre prochain. Avec ce texte, la JS n'en est pas à son coup d'essai. Elle a lancé deux autres initiatives ces dix dernières années. L'initiative populaire '1:12' refusée en 2013 par 65% des voix et celle contre les spéculations sur les denrées alimentaires rejetée à 59,9% en 2016.

/ATS