Interdiction d'exercer annulée contre six employés de banque

Le Tribunal administratif fédéral annule l'interdiction d'exercer infligée en 2015 par la FINMA ...
Interdiction d'exercer annulée contre six employés de banque

Interdiction d'exercer annulée contre six employés de banque

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Tribunal administratif fédéral annule l'interdiction d'exercer infligée en 2015 par la FINMA à six anciens employés d'UBS. Ces derniers étaient impliqués dans le scandale des manipulations dans le négoce des devises découvert en 2013.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) reprochait à ces anciens cadres et négociants de graves violations de leur devoir de contrôle. 'Ces personnes portent, à titre individuel, une responsabilité déterminante dans les graves lacunes organisationnelles et les comportements illicites constatés au sein d'UBS', indiquait la FINMA dans un communiqué de décembre 2015.

Les six hommes avaient écopé d'interdictions d'exercer pour un à cinq ans. Les frais de procédure atteignant plusieurs dizaines de milliers de francs avaient été mis aussi à leur charge. Les anciens employés de banque ont fait recours individuellement contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

Violation du droit d'être entendu

Dans six arrêts séparés publiés mercredi, le TAF conclut que la FINMA a violé le droit d'être entendu des recourants. Dans ses décisions d'interdiction, le gendarme des marchés financiers a omis de mentionner les faits, établis au cours de la procédure menée contre la banque elle-même, permettant de conclure à de graves violations des droits de la surveillance par UBS.

Les juges de St-Gall ont donc annulé les interdictions et ont renvoyé les causes à la FINMA pour qu'elle statue à nouveau. Les arrêts du TAF ne sont pas définitifs. Ils peuvent être attaqués dans les 30 jours auprès du Tribunal fédéral.

Le scandale du négoce des devises avait éclaté en octobre 2013 lorsque la FINMA avait ouvert une enquête contre UBS. La banque était soupçonnée d'abus dans le négoce des devises.

Cette procédure avait révélé des manipulations des valeurs de référence et des comportements contraires aux intérêts des clients. La FINMA avait également enquêté contre trois autres banques suisses. (arrêts B-626/2016, B-635/2016, B-642/2016, B-685/2016, B-686/2016, B-688/2016 du 11 juin 2018)

/ATS
 

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