Jeter des déchets sur la voie publique sera amendé

Quiconque jette des déchets sur la voie publique sera puni. Après le National, le Conseil des ...
Jeter des déchets sur la voie publique sera amendé

Jeter des déchets sur la voie publique sera amendé

Photo: KEYSTONE/ENNIO LEANZA

Quiconque jette des déchets sur la voie publique sera puni. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement accepté jeudi de sanctionner le 'littering' par une amende maximale de 300 francs, dans un projet plus large visant à développer l'économie circulaire.

Plus globalement, le projet crée un train de mesures destiné à rendre l'économie helvétique plus performante et à réduire son impact environnemental, en collaboration avec les milieux privés. Il faut soutenir et promouvoir l'économie circulaire, a estimé Damian Müller (PLR/LU).

L'avis de la Chambre des cantons diverge de celui de la Chambre du peuple sur plusieurs points, notamment sur le monopole cantonal sur la collecte des déchets, le poids à donner à la réutilisation des déchets ou dans le secteur de la construction. Mais les deux Chambres se rejoignent dans une large mesure.

Le projet fait suite à une initiative parlementaire de commission du National. Au vote d'ensemble, il a été adopté par 37 voix contre 2.

Le dossier retourne au Conseil national.

/ATS