L'UE ouvre des procédures d'infraction contre 7 pays

La Commission européenne a ouvert jeudi, un an après les révélations sur les moteurs truqués ...
L'UE ouvre des procédures d'infraction contre 7 pays

L'UE ouvre des procédures d'infraction contre 7 pays

Photo: Keystone

La Commission européenne a ouvert jeudi, un an après les révélations sur les moteurs truqués de Volkswagen, sept dossiers d'infractions à l'encontre de pays membres. Parme eux, figurent l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Espagne.

Ces pays sont soupçonnés de n'avoir pas appliqué des sanctions.'Le respect de la loi est d'abord et avant tout le devoir des constructeurs automobiles. Mais les autorités nationales au sein de l'Union européenne (UE) doivent s'assurer que les entreprises obtempèrent effectivement', a déclaré la commissaire européenne à l'industrie, Elzbieta Bienkowska, citée dans un communiqué.

Mi-septembre, interrogée par les députés de la commission d'enquête du Parlement européen sur les mesures d'émissions automobiles de gaz polluants, la commissaire avait promis de lancer ces procédures.

Sanctions financières

L'exécutif européen a donc adressé des lettres de mises en demeure, première étape dans la procédure, donnant deux mois aux Etats incriminés pour répondre aux accusations. Si elle est poussée jusqu'à son terme, une procédure d'infraction peut aboutir à des sanctions financières.

La Commission reproche à l'Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l'Espagne, quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d'homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen, de ne pas avoir appliqué des sanctions au constructeur allemand pour avoir truqué ses moteurs.

En outre, Bruxelles estime que l'Allemagne et le Royaume-Uni, deux pays où l'industrie automobile est puissante, 'ont violé la loi en refusant de divulguer, à la demande de la Commission, toutes les informations techniques collectées dans le cadre de leurs enquêtes nationales sur de possibles irrégularités dans les émissions d'oxyde d'azote (NoX) sur des véhicules du groupe Volkswagen et d'autres constructeurs sur leur territoire'.

Enquête en France

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont, quant à elles, mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d'irrégularités dans leurs législations nationales.

L'existence du logiciel qui permettait aux moteurs diesel équipés du groupe Volkswagen de fausser les résultats de tests antipollution a été révélée aux Etats-Unis. La firme a ensuite reconnu que 11 millions de véhicules dans le monde étaient dotés d'un tel dispositif trompeur, dont 8,5 millions en Europe.

Outre l'Allemagne et le Royaume-Uni, des enquêtes nationales sur les émissions de gaz polluants de voitures diesel, qui se sont révélées jusqu'à 4 ou 5 fois supérieures sur route par rapport aux tests en laboratoires, ont été lancées en France et en Italie.

/ATS


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