Le Tribunal fédéral a rejeté deux recours de l'éleveur de chevaux de Hefenhofen (TG). Ce dernier, qui est accusé de mauvais traitements envers les animaux depuis plusieurs années, contestait deux interventions du service vétérinaire en 2014 et 2015.
En octobre 2014, une vétérinaire avait été déléguée par le service du canton de Thurgovie afin d'examiner une jument à la ferme de Hefenhofen. Elle avait constaté une claudication grave et un état général très dégradé de l'animal. Posant un pronostic très défavorable, elle préconisait l'euthanasie de l'animal. Un jour plus tard, le propriétaire avait achevé la jument à l'aide d'un pistolet d'abattage en présence de deux policiers.
Suite au rapport de la vétérinaire, le service avait émis une décision constatant des violations répétées des prescriptions sur la protection des animaux. L'éleveur a fait recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral après épuisement des instances cantonales.
En juin 2015, le service vétérinaire avait fait procéder à une inspection de l'exploitation. Etaient présents le propriétaire, sa femme, son avocat, un médiateur, la vétérinaire cantonale et le préposé à la protection des animaux du canton d'Argovie. Ayant constaté qu'un poulain de six mois boitait très bas, la vétérinaire avait exigé que l'animal soit examiné le jour même par un homme de l'art.
Abattu sur-le-champ
Le lendemain, sans nouvelles de l'éleveur, le service notifia par écrit la saisie immédiate de l'animal et son transfert à la clinique vétérinaire de Zurich pour examen et traitement. La vétérinaire cantonale, accompagnée de deux policiers et d'un van aménagé pour le transport des animaux blessés, était chargée de remettre cette décision à l'intéressé. Refusant absolument de se soumettre à la notification, l'éleveur abattit le poulain sous les yeux des personnes présentes.
Par la suite, il fit recours contre la saisie et aboutit également au Tribunal fédéral. Dans deux arrêts distincts publiés mercredi, ce dernier rejette notamment la violation du droit d'être entendu invoquée par le recourant.
Dans le premier cas, l'éleveur avançait que l'état de la jument n'était pas aussi grave que l'affirmait la vétérinaire. Les juges lausannois ont estimé que les affirmations et documents produits par le recourant ne permettent pas de contredire les conclusions de la vétérinaire.
Concernant le poulain, le propriétaire estimait que les mesures prononcées par le service vétérinaire étaient disproportionnées. Dans son arrêt, le Tribunal juge 'très inquiétant', au regard de la loi sur la protection des animaux, que le recourant ait pu considérer que l'abattage immédiat soit une mesure plus douce, parce que moins onéreuse, qu'un examen par un vétérinaire.
L'éleveur de Hefenhofen a défrayé la chronique depuis plusieurs années en raison des procédures menées pour maltraitance d'animaux. En août 2017, des défenseurs des animaux ont dénoncé les conditions de vie des quelque 250 chevaux, porcs, vaches, moutons et chèvres de l'exploitation. Finalement, le fermier a reçu l'interdiction de détenir des animaux. Quant à l'exploitation, elle a été évacuée et les animaux replacés ou abattus, selon leur état.
Une plainte a été aussi déposée contre le service vétérinaire cantonal par l'Association contre les fabriques d'animaux (VgT). Une commission d'enquête indépendante a été formée pour faire la lumière sur cette affaire. (arrêts 2C_1005/2016 et 2C_108/2017 du 14 mars 2018)
/ATS
