L'expéditeur pourrait payer en cas de contrôle douanier

L'expéditeur pourrait payer en cas de contrôle douanier

Photo: Keystone

Le coût de l'éventuel contrôle douanier d'un colis devrait être imputé à l'expéditeur et pas au client. Par 12 voix contre 1, la commission de l'économie du Conseil des Etats a annoncé mercredi qu'elle se rallie à cette idée du National.

La Chambre du peuple avait modifié en ce sens, en septembre, une motion du conseiller aux Etats Erich Ettlin (PDC/OW). La Poste est mandatée par les douanes pour vérifier par sondage les paquets envoyés de l'étranger en Suisse. Elle répercute ensuite le coût de cette opération (13 francs) sur le consommateur final.

Le texte initial du conseiller aux Etats voulait permettre au destinataire de demander à la Confédération le remboursement d'un montant forfaitaire. Le Conseil fédéral s'y est opposé, estimant que ce n'est pas aux douanes de payer ces contrôles.

Avec le soutien du gouvernement, le National a opté pour une troisième voie. A l'instar des transporteurs privés, La Poste devrait aussi facturer un montant forfaitaire à l'ensemble de ses clients pour les vérifications par sondage effectuées à la douane, et non plus répercuter les frais sur un petit nombre de clients individuels. La commission espère le soutien du Surveillant des prix.

/ATS


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