La Suisse devrait se doter d'un système de frein à la réglementation. Selon l'Union suisse des arts et métiers, lorsque les coûts dépassent un certain montant ou que plus de 10'000 entreprises sont concernées, le Parlement doit se prononcer à la majorité absolue.
L’économie et la société versent chaque année plus de 60 milliards de francs pour mettre en œuvre ces réglementations, déplore jeudi l'Union suisse des arts et métiers (usam) dans un communiqué. Cela correspond à une perte de 10% du produit intérieur brut (PIB).
Pour Jean-François Rime (UDC/FR), président de l'usam, il s'agit de maîtriser ces coûts pour favoriser la croissance économique. Ces dépenses peuvent mettre en péril l'économie, selon lui.
Pour réduire ces dépenses, l'usam propose d'introduire le même mécanisme que pour l'endettement. 'Nous avons fait de très bonnes expériences avec un tel système', relève son directeur Hans-Ulrich Bigler, cité dans le communiqué.
Pour ce faire, les coûts de chaque réglementation doivent être présentés au Parlement de manière transparente et ouverte après avoir été contrôlés par un organe indépendant. 'Ce n'est que si nous connaissons le 'prix' des réglementations que nous disposons des éléments de décision pertinents pour délibérer au sein du Parlement', estime M. Bigler.
/ATS
