La Deutsche Bank transige à 7 milliards de dollars avec Washington

La banque allemande Deutsche Bank a conclu un accord de principe avec le département américain ...
La Deutsche Bank transige à 7 milliards de dollars avec Washington

La Deutsche Bank transige à 7 milliards de dollars avec Washington

Photo: Keystone

La banque allemande Deutsche Bank a conclu un accord de principe avec le département américain de la Justice pour régler un litige immobilier remontant à la crise de 2008. Elle a accepté de s'acquitter d'une amende 3,1 milliards, a-t-elle annoncé vendredi.

La banque précise qu'elle versera aussi 4,1 milliards de dollars (4,2 milliards de francs environ) des mesures de dédommagement de ses clients, sous formes notamment de modifications de prêts et d'aides aux propriétaires et aux emprunteurs, précise la banque dans son communiqué.

La Deutsche Bank souligne qu'il ne s'agit encore que d'un accord de principe. Elle projette néanmoins de provisionner au quatrième trimestre une charge avant impôts de 1,17 milliard de dollars.

Mi-septembre, l'administration américaine avait réclamé 14 milliards de dollars à la première banque privée d'Allemagne pour solder les recours sur la vente de titres adossés à des créances hypothécaires douteuses avant l'éclatement de la crise des 'subprime'. 'Les négociations ne font que commencer', avait répliqué la direction de la banque, dont le siège est à Francfort.

L'ampleur de l'amende initialement réclamée par le département de la Justice avait déstabilisé la Deutsche Bank, faisant chuter son cours de Bourse et ajoutant un facteur supplémentaire de fragilisation du secteur bancaire.

D'autres banques touchées

L'enquête ouverte contre la Deutsche Bank remonte à 2012, quand Barack Obama a réclamé des comptes au secteur bancaire accusé d'avoir commercialisé des produits financiers adossés sur des créances immobilières douteuses sans prévenir les investisseurs des risques associés.

Ces produits financiers 'toxiques' étaient dérivés de crédits 'subprime', ces prêts immobiliers proposés aux Etats-Unis à des emprunteurs insolvables et basés sur des estimations surévaluées des biens immobiliers. Ils ont grandement contribué à l'éclatement de la crise financière de 2007-2009.

D'autres établissements poursuivis pour des pratiques similaires ont dû négocier avec le département de la Justice. Trois grandes banques américaines, JPMorgan Chase, Citigroup et Morgan Stanley, ont déjà accepté de payer un montant cumulé de 23 milliards de dollars pour solder des poursuites liées aux RMBS. Le record revient à Bank of America, qui s'est vu infliger une amende de 16,65 milliards de dollars à l'été 2014.

UBS et Credit Suisse

Les banques européennes Barclays, UBS, Credit Suisse et Royal Bank of Scotland (RBS) sont également dans le collimateur des autorités américaines.

Fin septembre, la RBS a annoncé avoir conclu un accord avec une agence américaine pour payer 1,1 milliard de dollars (1,06 milliard de francs) d'amende. Elle entendait ainsi solder une partie des poursuites engagées contre elle dans le cadre du scandale des 'subprimes'. Et le département de la Justice a intenté ce jeudi une action pour fraude contre la banque britannique Barclays.

De leur côté, UBS et Credit Suisse sont sous le coup de plaintes civiles et d'enquêtes émanant notamment du DoJ. UBS a provisionné 988 millions de dollars pour régler ces litiges à la fin juin de cette année.

Le numéro deux bancaire helvétique a, quant à lui, déboursé 1,6 milliard de francs, à la fin de 2015, pour ses frais juridiques. La banque ne livre pas de montant précis pour chaque cas porté devant la justice. En 2013, UBS s'est acquitté d'une amende de 885 millions de dollars pour la même affaire. L'année suivante, dans le même dossier, Credit Suisse a également versé 885 millions de dollars.

/ATS


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