La France va assigner en justice Google et Apple

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que ...
La France va assigner en justice Google et Apple

La France va assigner en justice Google et Apple

Photo: KEYSTONE/EPA/WILL OLIVER

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l'Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour 'pratiques commerciales abusives', une sanction pouvant se chiffrer 'en millions d'euros'.

'Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives' vis-à-vis des start-up françaises, a-t-il annoncé sur la radio RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer les importations d'acier et d'aluminium.

M. Le Maire a assuré que les start-up se voient 'imposer des tarifs' lorsqu'elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui 'récupèrent également les données'. 'Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats', a-t-il dit.

Selon le ministre, cette situation est 'inacceptable'. 'Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos 'developers' de la manière dont ils le font aujourd'hui', a-t-il ajouté.

M. Le Maire, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leur chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par 'une sanction qui se chiffre en millions d'euros'.

'Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée', a-t-il affirmé.

/ATS