Finis les achats de livres ou de DVD hors taxes sur Amazon et consorts. Suivant le National, le Conseil des Etats a décidé jeudi que les commandes sur Internet ne devraient plus échapper à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les envois qui sont frappés d'un montant de TVA inférieur à 5 francs sont actuellement libres de taxes lors de l'importation. Il est ainsi possible d'échapper à la TVA en achetant jusqu'à 200 francs de livres ou 62,50 francs de marchandises ne bénéficiant pas d'un taux réduit.
Les commerçants en ligne étrangers, comme Amazon, font de grosses affaires grâce à cela. Cela ne devrait plus être aussi facile pour eux à l'avenir. Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 100'000 francs par an avec ce genre d'envois devront en effet facturer la TVA helvétique à leurs clients suisses.
Le Conseil des Etats a toutefois fait un geste envers les adeptes des achats sur Internet. Le client qui reçoit un colis ne devrait plus passer à la caisse si un contrôle de douane a été opéré. Par 20 voix contre 14, les sénateurs ont accepté une motion d'Erich Ettlin (PDC/OW) exigeant que l'on puisse demander à la Confédération le remboursement d'un montant forfaitaire.
Actuellement, la Poste est mandatée par les douanes pour vérifier par sondage les paquets envoyés de l'étranger en Suisse. Elle répercute ensuite le coût de cette opération (13 francs) sur le consommateur final.
/ATS
