La banque HSBC menacée de procès pour fraude fiscale en France

La menace d'un procès en France pour le géant bancaire britannique HSBC Holdings et sa filiale ...
La banque HSBC menacée de procès pour fraude fiscale en France

La menace d'un procès en France pour le géant bancaire britannique HSBC Holdings et sa filiale helvétique HSBC Private Bank Suisse se rapproche. Le parquet spécialisé dans les affaires financières a demandé leur renvoi devant un tribunal.

Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, HSBC, l'une des premières banques d'Europe, sera jugée à Paris pour 'blanchiment de fraude fiscale' et 'complicité de démarchage illicite', a indiqué à AFP et à Reuters une source proche de l'enquête. Elle est accusée d'avoir fait transiter la fortune de riches clients sur des comptes en Suisse pour leur permettre d'échapper à l'impôt.

Le parquet national financier a également confirmé ses réquisitions, prises en mars 2015, de renvoi en procès de la filiale helvétique HSBC Private Bank Suisse, convaincu qu'elle a proposé à des clients français divers montages pour dissimuler leurs avoirs au fisc.

Le réquisitoire date du 18 octobre dernier, a précisé la source. Les juges ont évalué à 2,27 milliards d'euros (2,44 milliards de francs au cours actuel) les fonds que la filiale suisse de banque privée du groupe HSBC aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe. Les juges soupçonnent notamment la maison mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse.

HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale. La holding a indiqué que, depuis 2007, l'ensemble de ses procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le 'business' a été réduit de près de 70%.

/ATS


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