La commune de Moudon demande la destruction des bus non évacués

La Municipalité de Moudon (VD) a décidé lundi d'entamer une nouvelle procédure contre RétroBus ...
La commune de Moudon demande la destruction des bus non évacués

La commune de Moudon demande la destruction des bus non évacués

Photo: KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN

La Municipalité de Moudon (VD) a décidé lundi d'entamer une nouvelle procédure contre RétroBus. L'association n'ayant pas respecté la date butoir pour évacuer ses véhicules anciens garés illicitement, la commune demande à la justice d'autoriser leur destruction.

'Une nouvelle procédure judiciaire commence: c'est la dernière', a expliqué Carole Pico, syndique de Moudon (VD) à Keystone-ATS. 'Si tout va bien, les bus résiduels disparaîtront d'ici la fin de l'année ou le printemps 2023. Mais RétroBus peut encore faire opposition', a-t-elle relevé.

La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal avait confirmé en juillet dernier les décisions municipales de faire évacuer des bus et le cas échéant l'ordre de les détruire. La justice avait cependant donné un ultime délai au 31 janvier à l'association pour débarrasser les véhicules parqués à l'extérieur de ses locaux.

Passablement de matériel roulant

Selon la syndique, un certain nombre d'entre eux ont été évacués, mais pas suffisamment. 'Il en reste passablement sur les trois parcelles concernées, la Pussaz, Bressonaz et le Grand-Pré.', note-t-elle.

Aujourd'hui, malgré le non-respect du délai, la commune ne peut pas simplement intervenir. Il faut une décision d'exécution de destruction de la part de la justice cantonale, note-t-elle.

Et de déplorer que, près de la quatrième halle qui devait être aménagée par l'association pour résoudre le problème du stockage des bus, les véhicules restent là aussi dehors. 'C'est inadmissible. Dans ce cas, nous devons reprendre la procédure de zéro', a-t-elle regretté, soulignant la complexité du dossier.

Long bras-de-fer

Depuis 2018, la commune de Moudon mène en effet un bras-de-fer judiciaire avec l'Association RétroBus Léman, spécialisée dans la sauvegarde du patrimoine roulant. La Municipalité souhaite qu'elle évacue à ses frais ces vieux bus qui s'accumulent, dont le nombre n'est pas précisément connu, mais qui s'élèverait à plus de 200. En vain jusqu'à présent, RétroBus, qui n'a pu être contactée lundi, faisant recours contre les décisions municipales.

/ATS