La condamnation de Dieter Behring est définitive

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Dieter Behring contre sa condamnation par le Tribunal ...
La condamnation de Dieter Behring est définitive

La condamnation de Dieter Behring est définitive

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Dieter Behring contre sa condamnation par le Tribunal pénal fédéral en septembre 2016. La peine de 5 ans et demi pour escroquerie par métier, assortie d'une créance compensatrice de 100 millions de francs est définitive.

Les juges lausannois ont rejeté sur tous les points le recours rédigé par Dieter Behring lui-même. Dieter Behring soulevait de nombreux griefs, qui avaient déjà été traités en partie à Bellinzone. Il estimait qu'il avait été insuffisamment défendu et critiquait aussi le fait que le Ministère public de la Confédération ait concentré l'accusation sur lui après avoir classé les procédures dirigées contre d'autres auteurs présumés.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral estime que le droit à un procès équitable n'a pas été violé. Le financier a renoncé à engager un nouvel avocat lorsqu'il est devenu clair que son défenseur n'était plus en mesure, pour des raisons de santé, de rédiger le recours au Tribunal fédéral. En outre, sa requête en vue de la nomination d'un avocat d'office a été logiquement refusée vu sa situation financière.

Présomption d'innocence

Les juges de Mon Repos estiment infondé le reproche selon lequel l'accusation se serait focalisée sur Dieter Behring. Dans son argumentaire, ce dernier n'établit pas en quoi le principe de l'équité et la présomption d'innocence auraient été violés par le classement des procédures visant les autres coaccusés.

Le Tribunal fédéral n'a pas retenu non plus les critiques émises par le financier à l'endroit de l'acte d'accusation. Contrairement aux affirmations de Dieter Behring, le Ministère public a décrit les éléments reprochés de manière concrète et détaillée. L'état des faits n'est donc pas entaché d'arbitraire.

Système 'boule de neige'

Les juges de Bellinzone pouvaient donc conclure que le Système commercial Behring constituait bel et bien un système 'boule de neige', où l'argent des nouveaux investisseurs servait à rémunérer les fonds des anciens clients.

Après une campagne de promotion intensive, quelque 2000 personnes avaient investi dans le Système commercial Behring entre 1994 et 2004. Quelque 800 millions de francs avaient été ainsi engloutis. Dieter Behring a été condamné pour les faits survenus entre 2001 et 2004, les années précédentes étant prescrites.

Le Tribunal fédéral se prononcera ultérieurement sur les recours des participants à la procédure en qualité de parties civiles ainsi que sur ceux des personnes touchées par les confiscations prononcées par la justice. (arrêt 6B_28/2018 du 7 août 2018)

/ATS
 

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